Si le premier tour le scrutin d’élection ne donne pas la majoritéabsolue, il est procédé à un second tour : s’il n’y a pas encore démajorité absolue, on ne vote au troisième tour que sur les deuxcitoyens qui ont réuni le plus de voix : à égalité de suffrages, leplus âgé obtient la préférence.

Entre chaque scrutin, tant d’indication que d’élection, il y atrois jours d’intervalle-

XL1II. Le Corps Législatif transmet par un message, dans lesvingt-quatre heures, au Sénat Conservateur l’extrait de son procèsverbal contenant le résultat des scrutins.

Messagers du Corps Législatif.

XL1V. Le Corps Législatif nomme ses messagers, à la majoritéabsolue des suffrages. Le nombre en est fixé à quatre.

XLV. Les messagers du Corps-Législatif sont tenus de setrouver à chaque séance. Lorsque l’envoi d’un message est jugénécessaire, l’un d’eux, appelé par l’ordre du Président reçoit aubas de la balustrade, des mains d’un Secrétaire, la dépêchescellée du sceau du Corps-Législatif.

XLVI. Deux huissiers précèdent le messager du Corps Légis-latif, et l’accompagnent au lieu de sa destination. Il remet, àson retour, à l’un des Secrétaires, le récépissé qui constate laremise de la dépêche.

Messagers d’Etat attachés au Sénat Conservateur, au Trihunaiet au Gouvernement.

XLVII. Les messagers d’Etat attachés au Sénat Conservateur,au Tribunat et au Gouvernement, font prévenir le Président deleur arrivée par un huissier du Corps-Législatif. Le Présidenten avertit l’assemblée, et donne les ordres pour leur introduc-tion : deux huissiers les conduisent jusqu’à la balustrade.

XLVIII. Les Secrétaires reçoivent les dépêches des mains de»messagers d'Etat. Ils les remettent au Président, et en donnentun récépissé signé de lui et de deux d’entre eux au moins. Lesmessagers d’Etat se retirent précédés des deux huissiers qui lesont introduits.

Huissiers.

XLIX. Dix huissiers sont attachés au Corps Législatif ; huitpour le service de l’intérieur de la salle et deux pour maintenirl’ordre dans les tribunes publiques.

Tribunes.

L. Pendant tout le cours de la séance, les citoyens placésdans la tribune se tiennent assis, découverts et en silence.

LI. Tout citoyen qui donne des marques d’approbation oud’improbation est sur-le-champ exclu des tribunes par l’huissierchargé d’y maintenir la police.

LU. Tout individu qui trouble les délibérations est conduit àla commission des inspecteurs de la salle. La commission, aprèsl’avoir entendu, le fait traduire sans délai, s’il y a lieu, devant1 autorité competente.

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