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LIII. Les trois Articles précédens sont imprimés, et affichés àchaque porte des tribunes.

Procès- Verbaux.

LIV. Le Corps-Législatif nomme, hors de son sein, à la ma-jorité absolue des suffrages, deux Secrétaires-rédacteurs.

S’il y a lieu à plusieurs tours de scrutin, on n’y procède qu’àtrois jours d’intervalle.

LV. Ces deux Secrétaires rédigent les procès-verbaux sous lasurveillance du bureau. Ils y rendent compte des motifs déve-loppés dans les discussions.

LVI. Les procès verbaux, immédiatement après que la ré-daction en est adoptée, sont mis au net, et signés du Présidentqui a tenu la séance, et de deux Secrétaires au moins.

LVII. Les Rédacteurs en surveillent la copie et l’envoient àl’Imprimeur dans les vingt-quatre heures; ils en corrigent lesépreuves.

LVIII. L’Imprimeur du Corps Législatif communique directe-ment avec la Commission des inspecteurs. Il fait porter à domi-cile, dans la première décade de chaque mois, aux Membresdu Sénat conservateur, du Corps-Législatif et du Tribunat, unexemplaire, relié en carton, des procès-verbaux du mois pré-cédent.

LIX. L’Imprimeur délivre aussi, dans le plus court délai, auxMembres désignés à l'article ci-dessus, toutes les pièces dontl’impression a été ordonnée.

LX. Le Corps Législatif n’ordonne pas l’impression des dis.cours prononcés par les orateurs.

LXI. Les Membres du Corps Législatif reçoivent à un bureauparticulier, établi dans le palais, les exemplaires des impressionsordonnées ; il en est remis des doubles aux archives.

LXII. Pendant l’ajournement du Corps Législatif, les distri-butions destinées à ses Membres sont adressées, par l’imprimeur,au domicile qu’ils ont indiqué.

LXIII. Il est distribué à chaque séance un feuilleton quicontient;

t. Les projets de lois présentés dans la séance précédente, etles motifs exposés par les orateurs du Gouvernement.

2. Les titres des lois rendues et ceux des projets de loisrejetés ;

3. Les arrêtés et actes du Corps-Législatif ;

4. L’indication des matières à l’ordre du jour.

LXIV. Il y a deux minutes originales des proeès-verhaux rl’une est déposée aux archives : l’autre demeure au bureau desprocès-verbaux du Corps-Législatif, pour son usage.

LXV. Toute pièce originale est d’abord copiée par l’un descommis du bureau ; la copie collationnée par un Secrétaire etvisée par le Président, demeure aussi au bureau des procès*