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tre l’inquiétude des parties contractantes avec le Gouvernement,et on lui fait payer chèrement les risques qu'on croit courir.

Il ne faut pas, sans doute, compter recevoir chaque mois ledouzième des valeurs destinées au service de Tannée ; mais ilfaudrait, pour détruire les inquiétudes des parties qui contractentavec le Gouvernement, pouvoir leur présenter, d’un côté, ungage qui ne laisse pas de doute sur les moyens de remplir sesengagemens ; et de l’autre, des paiemens successifs qui lesmettent en état de continuer, leurs services, et leur laisse l’espoirlégitime de ne pas attendre inutilement la solde de ce qui leursera dû à la fin de Tannée. Le Gouvernement, pénétré de cesvérités, s’est fait rendre compte de toutes les parties de revenusaffectés au service de Tan 8.

Il a reconnu que la commission spéciale du Corps-Législatifavait dans son rapport du 25 Prairial, an /, présenté pour recettesordinaires et extraordinaires 530 millions, et proposé pour couvrirla différence de cette somme à celle de 600 millions, 120 mil-lions, tant sur le produit des ventes des domaines nationaux dedifférentes especes, que sur une partie du produit de l’empruntde 100 millions qui avait été décrété, de sorte que les ressourcesse trouveraient, d’après ce rapport, exceller l’aperçu desbesoins. Mais en se faisant rendre compte par le Ministre desFinances et par les diverses régies et admini-trations des recettes,que Ton doit réellement espérer sur ces différentes branches derevenus, il est resté convaincu que si on ne pouvait contester laréalité des valeurs destinées aux dépenses de Tan 8, on nepouvait aussi se dissimuler qu’une partie de ces valeurs nedeviendrait disponible, et ne fournirait des moyens de servicequ’à des époques plus ou moins éloignées.

Pour vous mettre en état d’en juger, Citoyens Législateurs, ilme suffira de vous rappeler que les recettes doivent se composerpour Tan 8.

1. De 437 millions en contributions directes et indirectes,dont 250 millions en contributions foncières et personnelles ;

2. De 47 millions eu subsides extraordinaires, dans lesquelsentre pour 18 millions, le subside militaire Balave ;

3. De 45 millions de revenu actif dans lesquels entre pour 10millions le mobilier national ;

4. De 120 millions dont 80, produit de ventes de domainesnationaux, et 40 à prendre sur l’emprunt remplacé depuis par lasubvention de guerre.

Or, les contributions ordinaires sont à peine en recouvrementdepuis un mois ; une partie des rôles n’est pas même encoreterminée, et tous les soins du Miuistre des finances, et de ladirection des contributions font seulement espérer qu’ils leseront dans le mois prochain; jusques là les obligations quedoivent donner les receveurs n’ont pu être exigées, et le trésosfpublic est resté dans le dénûmeut.

Les ventes de domaines nationaux ont eu peu d'activité dans