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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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les premiers mois de l’année, et si on doit en espérer davantage àmesure que la constitution s’organise, et d’après la soumissiondes départemeos de l’ouest, on ne peut encore, sur cette partie,se penuettie des recouvremens assez prompts pour assurer leservice.

Cependant la saison s’avance, l’ouverture de la campagneapproche, les armeés n’attendent que le signal peur marchercontre des ennemis, qui ne veulent pas écouter les propositionsfranches qui leur ont été faites pour la paix, et vous partagereztoujours avec le Gouvernement, le désir de soutenir la gloire dela République , et de pourvoir aux besoins des années.

Si le crédit public était aussi solidement établi qu’il devraitl’ètre, pour une nation qui a plus de +60 millions de revenusordinaires et incontestables, tandis que ses dépenses ordinairesne s’élèveront pas à 350 millions, il suivrait d’anticiper par desdescriptions les époques des recouvremens, et d’accorder auxparties qui auraient à éprouver quelques retards dans leurspaiemens, un intérêt modéré et raisonnable.

11 faudrait, à défaut de cette mesure, recourir aux capitalistespour en obtenir des valeurs disponibles, en donnant en échangé,avec un bénéfice modéré, celles dont le recouvrement seraitéloigné.

Mais l’un et l’autre de ces partis paraît impraticable : d’ancôté, le souvenir des effets désastreux des délégations et desanticipations, ne permet pas de songer >f de long-tems à enaccorder de nouvelles ; de l’autre, l’habitude de faire payer autrésor public des intérêts énormes, toutes les fois qu’il demandequelque avance de fonds, a dû porter l’attention du Gouverne-ment sur les autres moyens d’obtenir les secours, dont le trésorpublic a besoin.

La perception décrétée de 25 centimes pour franc sur lescontributions directes de l’an 7, en remplacement de l’empruntde 100 millions, a rendu plus difficile le recouvrement des con-tributions directes, et ne permet pas de songer à y chercher uneangmentation de ressources; il serait également impossibled’attendre de promptes secours de quelques établissemeus nou-veaux de contributions indirectes, et inutilement voudrait-on forcercelles qui sont établies. On sait bien, que le plus souvent, oudiminue le produit lorsqu’on excède la mesure.

Le Gouvernement n’a pas trouvé de moyen d’obtenir desvaleurs, dont la rentrée puisse être plus prompte et (dus dis-ponible que par le projet de loi que je viens vous soumettre.

Il serait sans doute à désirer qu’on pût se dispenser de de-mander de nouveaux sacrifices aux citoyens Français ; maislorsque l'intérêt public le commande, il ne reste plus qu’à lesdemander à ceux, de qui on peut les attendre, et auxquels ilsdoivent être le moins pénibles.

L’article 1er du projet de loi soumet au cautionnement lesemployés des régies et administrations des domaines et enregis-