O

trement, des postes, de la lotterie, et des douanes ; les premiers yétaient assujettis avant la révolution ; et de tous les salariés dela république, ils font partie de ceux dont les traitemens ou re-ini-es ont été exactement payés tandis qu’un grand nombre defonctionna ries sont en retard de plusieurs mois ; les employés despostes sont très-nombreux, ils ont également reçu leurs traite-mens ou remises, et s’ils jouissent en général de salaires modi-ques, la somme qu’on leur demande en cautionnement peut êtrerépartie entre eux tous de maniéré à n’être grevante pour aucund’eux. La loterie, au moment de son établissement, exigea detous ses receveurs des cautionnemens qui s’élevèrent à plus de 3millions ; 2 millions 5 à 600,000 fr. ont été remboursés, et la de-mande d’un nouveau cautionnement de 3 millions, ne sera que leremplacementdes premiers par les receveurs; le surplus sera fournipar les administrations et leurs autres collaborateurs ; enfin lesemployés des douanes étaient aussi en partie autre-fois assujettisjt des cautionnemens, et la somme demandée à cette administra-tion, peut être répartie entre eux sans atteindre ceux desemployés qui sont destinés à la surveillance militaire habituelledes frontières.

Ainsi, l’on peut et on doit espérer que les sommes demandéesà ces diverses régies et administrations, seront aussi prompte-ment que facilement recouvrées.

L’article 2, relatif aux notaires, ne demande à chacun d’euxqu’une somme modique, et proportionnée autant qu’il est pos-sible à l’importance de leurs états ; ils ont eu, sans doute, plus oumoins de sacrifices à faire déjà au maintien de la liberté;cependant on doit convenir que leur industrie est une de cellesqui ont le moins souffert de la révolution.

On pourrait en dire autant des greffiers, des avoués et deshuissiers près des tribunaux ; mais l’organisation judiciare n’étantpas encore déterminée, il était impossible de les soumettre à lamême obligation.

L’article 3 n’a d’autre objet que de pourvoir promptement auxbesoins du moment et de donner la facilité qu'exige l’ouvertureprochaine de la campagne.

L’article 4 est dicté par les mêmes vues ; il réunit tout à lafois les facilités qu’il était nécessaire de donner aux citoyens quidoivent fournir des cautionnemens, et le moyen de faire verserau trésor public des valeurs dont il puisse disposer promptement,si les circonstances l’exigeaient.

L’article 5 est fondé sur le principe dont ne doit jamaiss’écarter une bonne administration, d’assurer par un fond spécialle paiement des intérêts des obligations quelle contracte.

L’article 6 est fondé sur le même principe ; ce n’est pas assezd’assurer le paiement exact des intérêts, il faut pourvoir enmême tems à l’amortissement du principal ; mais comme l’intérêtpublic demande que les cautiounemens exigés servent de garantiecontre les abus que pourraient commettre dans leurs fonctions