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Douanes.

4. Le montant des cautionnemens à fournir par les régisseurs,directeurs, inspecteurs, sous-inspecteurs, receveurs et contrôleurs

de la régie des douanes est fixé à la somme de.50®,000fr.

La répartition en sera faite dans la décade par les régisseurs,et soumise à l’approbation du ministre des finances.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire-général du conseil d’Etat,

(Signé) J. G. Locke.

Vu (Signé) Bonaparte .

Extrait du Registre des Délibérations.—Séance du même Jour.No. 2.

Tableau des Cautionnemens à fournir par les Notaires en exécu-tion de l’Article 2 du Projet de Loi

Notaires.

Les cautionnemens à fournir par les notaires sont fixés, savoir ;î. Pour ceux habitans dans les chefs-lieux de département,

Dans les villes de 5000 âmes et au-dessous. • lOOOfr.

Dans celles de 5000 à 10,000 âmes.1200

Dans celles de 10 à 25,000.1500

Dans celles de 25 à 50,000 .... 2000

Dans celles de 50 à 100,000 .3000

Dans celles de 100,000 et au-dessus.4000

Dans la ville de Paris. 6000

2. Pour les notaires habitans dans les chefs-lieux d’arrondisse-rnens communaux,

Dans les villes de 5000 âmes et au-dessous. 600fr.

Dans celles de 5 à 10,000 . 800

Dans celles de 10 à 25,000 .1000

Dans celles de 25 à 50,000 . 500

Dans celles de 50 à 10,000. 2000

Dans celles de 100,000 et au-dessus .3000

3. Pour les notaires habitans dans les autres villes ou dans lescampagnes, bourgs et villages,

De 5000 âmes et au-dessous . 400fr.

De 5 à 10,000.. . 500

De 10 à 25,000 . 800

De 25,000 et au-dessus .. 1200

(Moniteur, No. 152.)

Rapport fait aux Consuls.

Citoyens Consuls,

Dans le tumulte des passions qui ont agité et prolongé le coursa révolution, sous l’influence des préjugés qui se sont attachés■i plusieurs de ses principes, il^est beaucoup d’erreurs qu’on a