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mais leurs torts ne sont-ils pas absous par le malheur et par lahaine des ennemis de la république ?

Les émigrés pourront-ils regarder comme un présage favorablepour eux, comme un gage d’espérance, la radiation de quelquesnoms qui ne méritèrent jamais l'affront d’être associés aux leurs?Non, citoyens consuls ; et la liste des émigrés sera d’autant plusirrévocablement arrêtée, qu’elle ne contiendra que des noms con-nus et chers au despotisme. La mesure la plus sévere et la plussolennelle que vous puissiez employer contre les véritables émigrés,c’est d’isoler d’eux un petit nombre d’hommes honorés par des ef-forts pour la cause de la liberté, par une conduite généreuse etpar d’injustes malheurs.

Arrêté du 11 Ventôse, an 8.

Les consuls de la république, voulant prononcer sur le sort desFrançais qui, les premiers, reconnurent et proclamèrent à l’assem-blée constituante les principes de l’égalité, arrêtent ce qui suit :

Art. 1er. Les membres de l’assemblée constituante, inscrits surla liste des émigrés, présenteront au ministre de la police géné-rale, des attestations authentiques, qui constatent qu’ils ont votépour rétablissement de l’égalité et l’abolition de la noblesse, etqu’ils n’ont depuis fait aucune protestation ni aucun acte qui aientdémenti ces principes.

2. Le ministre de la police générale enverra au ministre de lajustice, avant le 1er Germinal prochain, l’état des réclamationset les titres de chacun des individus qui croiront avoir droit à l’ap-plication de cet arrêté ; ces réclamations seront soumises à l’exa-men de la commission créée par l’arrêté du 7 de ce mois, et en-suite présentées à la décision définitive des consuls, conformé-ment au même arrêté.

3. Les membres de l’assemblée constituante qui obtiendront leurradiation, en exécution du présent, rentreront dans la jouissancede ceux de leurs biens qui n’auraient pas été vendues ; mais ils riepourront prétendre à aucune indemnité pour ceux qui se trouve-raient aliénés.

(Moniteur, No. l6'3.)

MINISTERE DE LA MARINE.

Copie d’une Lettre du Commissaire de la République Française enAngleterre, au Ministre de la Marine et des Colonies.

Londres, le 1er Ventôse, an 8 de la république Française ,une et indivisible.

Citoyen ministre,

J ai communiqué â l’entrepreneur général des fournitures pourles prisonniers la dénonciation étrange jointe à votre lettre No. 597,

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