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(Moniteur, No. 1 <J5.)

Les tribunaux fie commerce et les juges de paix sont maintenusdans leurs fonctions actuelles, à l'exception des objets de policecorrectionnelle dont la connaissance est retirée aux juges de paix.Il sera établi dans chaque arrondissement communal un tribunalde première instance, qui connaîtra des matières civiles et de lapolice correctionnelle; ces tribunaux siégeront en général dans leslieux où siègent actuellement les tribunaux de police correction-nelle. Les tribunaux de lere instance seront composés, dans 19 Scommunes de 3 juges, dans 176 de 4, dans 21 de 7, divisés en 2sections, et dans 3 de 10, divisés en 3 sections. Les jugeinens depremière instance seront toujours rendus par trois jujfcs. Il yaura près chaque tribunal un commissaire du gouvernement, etun substitut près chaque section de tribunal ; il y aura des sup-pléans pour remplacer momentanément les juges et les commis-saires du gouvernement. Jusqu’à la paix, le minimum du traite-ment des juges de première instance sera de 1,000 fr. et le maxi-mum de 3,600 fr. Le président et le vice-président qui serontnommés tous les trois ans par le premier consul, auront un sup-plément l’un de moitié, l’autre du quart en sus. Il y aura 29 tri-bunaux d’appel, qui seront composés de 7 juges, et qui siégerontdans les lieux où il y avait d’anciens tribunaux supérieurs. Letraitement des juges d’appel sera le double de celui des jugegde première instance, qui auraient siégé dans la même commune.Les président et vice-président auront aussi un supplément.Chaque tribunal criminel sera composé de deux juges, deux sup-pléaus et d’un président, qui sera tiré tous les ans du tribunal d’ap-pel. Le traitement des juges criminels sera le même que celui desjuges d’appel. A Paris , le tribunal de lere instance sera composéde 24 juges, qui seront divisés en six sections ; le tribunal d’appelde 33 juges, divisés en trois sections. Le tribunal criminel de sixjuges divisés en deux sections ; le traitement des juges de premièreinstance, à Paris , sera de 3,600 fr. celui des juges d’appel et crimi-nels de 5,000 fr. Le tribunal de cassation poursuivra les jugesaccusés de prévarication ; l’une des sections de ce tribunal fera ladénonciation, l’autre portera le décret d’accusation, la troisièmeprononcera sur le recours en cassation, en cas qu’il y ait lieu.

L’organisation du tribunal «le cassation est, à peu de chose près,la même que celle contenue dans le projet rejeté, il y a quelquetems.

Les greffiers seront nommés par le premier consul, et révoca-bles à sa volonté. Leur traitement sera aussi réglé par lui. Ilsera établi près chaque tribunal mi nombre fixe d’avoués et d’huis-siers qui, ainsi que les greffiers, seront tenus de fournir un cau-tionnement. Les avoués et les huissiers seront nommés par lepremier consul, sur la présentation du tribunal.

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