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peine n’excede pas trois jours de prison et une amende de troisjournées de travail.

Ils seront chargés de rechercher les délits de cette nature.

D’en recevoir la dénonciation ou la plainte.

D’en dresser procès verbal.

D’en recueillir les preuves.

De poursuivre les prévenus au tribunal de police municipale.

Il remplirait, à cet égard, les fonctions précédemment attri-buées aux commissaires du gouvernement.

Le commissaire qui aura dressé le procès verbal, reçu la dénon-ciation ou la plainte, sera chargé, selon la loi du 27 Ventôse, desfonctions de la partie publique.

En cas d’empêchement, il sera remplacé par l’un de ses troiscollègues du même arrondissement, et, au besoin par un commis-saire d’un autre arrondissement, désigné par le préfet de police.

38. Le préfet de police et ses agens pourront faire saisir et tra-duire aux tribunaux de police correctionnelle les personnes préve-nues de délits du ressort de ces tribunaux.

3g. Ils pourront faire saisir et remettre aux officiers chargésde l’administration de la justice criminelle, les individus surpris enflagrant délit, arrêtés à la clameur publique ou prévenus dé délitsqui sont du ressort de la justice criminelle.

Section V.

Recette, Dépense , Comptabilité.

40. Le préfet de police ordonnancera, sous l’autorité du mi-nistre de l’intérieur, les dépenses de réparation et entretien à faireà l’hôtel de la préfecture de police.

41. Il sera chargé, sous les ordres du ministre de l’intérieur,de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessairespour le balayage, l’enlevement des boues, l’arrosage et l’illumina-tion de la ville.

42. Il sera chargé de même de régler et d’arrêter les dépensespour les visites d’officiers de santé et artistes vétérinaires, trans-ports de malades et blessés, transport de cadavres, retrait des noyéset frais de fourrière.

43. Il ordonnera les dépenses extraordinaires en cas d’incen-die, débordemens et débâcles.

44. Il réglera, sous l’autorité du ministre de la police, le nom-bre et le traitement des employés de ses bureaux et de ceux desagens sous ses ordres qui ne sont pas institué, et dont le nombren’est pas déterminé par les lois.

45. Les dépenses générales de la préfecture de police, ainsifixées par le ministre de l’intérieur et de la police, seront acquittéessur les centimes additionnels aux contributions, et sur les autres re-venus de la commune de Paris, et ordonnancées par le préfet depolice.