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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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convenu à Rasladt, c’est-à-dire, la rive gauche du Rhin depuisl’endroit où le Rhin quitte le territoire de la Suisse jusqu’à celuioù il entre dans le territoire de la République Batave , et s’engage,de plus, à céder à la Républibue Française la souveraineté et pro-priété du Fnckthal et tout ce qui appartient à la maison d’Au-triche entre Zurzach et Bâle .

5. La République Française n’entend pas garder Cassel, Kehl ,Ehrenbreitsteiu et Dusseldorf . Ces places seront rasées, sous con-dition qu’il ne pourra être élevé sur la rive droite du Rhin et jus-qu’à la distance de trois lieues, aucuue fortification, soit en maçon-nerie, soit en terre.

6. Les indemnités que Sa Majesté l’Empereur et Roi devaitavoir en Allemagne , en vertu des articles secrets du traité deCampo Formio, seront prises en Italie ; et quoiqu'on se réserve,lors de la pacification définitive, de convenir de la position et dela quotité desdites indemnités, cependant on établit ici pour baseque Sa Majesté et Roi possédéra, outre les pays que lui accordaiten Italie le traité de Campo Formio , un équivalent à la possessionde l’archevêché deSaltzbourg et de la partie du cercle de Bavière ,située entre l’archevêché de Saltzbourg, les rivières d’Inn et deSalza, et le Tyrol, y compris la ville de Wasserbourg sur la rivegauche de l’Inn avec l’arrondissement d’un rayon de trois milletoises, et du Frickthal qu’il cede à la République Française .

7. Les ratifications des présens articles préliminaires serontéchangées à Vienne , avant le 27 Thermidor.

8. Immédiatement après l’échange des ratifications, les négo-ciations pour la paix définitive continueront. On conviendra, depart et d’autre, du lieu de la négociation. Les plénipotentiairesy seront rendus, au plus tard, vingt jours après ledit échange.

9. Sa Majesté l’Empereur et Roi, et le premier Consul de laRépublique Française, s’engagent réciproquement, sous paroled'honneur, à tenir les présens articles secrets, jusqu’à 1 échangé desratifications.

10. Les pouvoirs de M. de Saint Julien étant contenus dans unelettre de l’Empereur au premier Consul, les pleins pouvoirs re-vêtus des formalités ordinaires, seront échangés avec les ratifica-tions des préliminaires, lesquels n’engageront les gouvernemensrespectifs qu’après la ratification.

Nous soussignés avons arrêté et signé les présens préliminairesde paix, à Paris, le g Thermidor, an 8 de la République Fran-çaise , (28 Juillet, 1800.)

(Signé) J. Comte de Saint Julien, Général.

Ch. M. Talleyrand .

Le refus de S. M. l’Empereur, de ratifier les préliminaires ci-dessus, a nécessité la rupture de l’armistice. La signification en aété faite le 14 Fructidor courant, par les généraux * en - chefMoreau, Brune, Augereau et Macdonald, aux 'généraux ennemis.