(Moniteur, No. 29-—Au 9 .)

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Rapport du Ministre de la Police-Générale.

Citoyens Consuls.

La liste générale des émigrés, telle quelle est imprimée» pré*sente une nomenclature de cent quarante cinq mille individus oucollections d’individus, et la répétition d’uue multitude de noms.

Elle a été formée de listes partielles, dressées par des autoritéslocales, que la convention nationale avait chargées de cette opéra-tion.

Il reste un supplément qui n’a point été imprimé, et qui doitl’ètre pour former le tableau complet des prévenus d’émigration.

L’assemblée législative, la convention nationale , le comité delégislation de la convention, et depuis le corps législatif, ontrayé définitivement un grand nombre d’individus inscrits, treizemille ont été rayés par le directoire exécutif ; environ douze centsl’ont été par vous.

Ces individus doivent donc jouir des droits qui leur ont été ren-dus. C’est sur la stabilité des décisions du gouvernement que re-posent la confiance publique, la foi des transactions particulières,la sûreté des propriétés.

Beaucoup d’inscriptions sont collectives, et frappent des indivi-dus sous les dénominations générales d’héritiers, de représentans,d’enfans.

Les inscriptions collectives d’héritiers, de représentans, peuventembrasser dans leur généralité une foule de familles inconnues àcelui même dont elles sont appelées à partager l’hérédité, puisqueles lois ont établis la représentation à l’infinie ; inconnues, par con-séquent, aux autorités locales, jusqu’au moment où les individusqui composent les familles ont produit leurs titres et fait constaterleurs droits. On ne peut donc, sur une pareille inscription, cons-tituer aucun citoyen en prévention d’émigration.

L’inscription des enfans en masse n’est pas plus régiiliere. Ledélit d’émigration doit Être appliqué à un individu déterminé,comme la peine sera individuellement appliquée.

D’autres inscriptions présentent les qualités de cultivateurs, d’ar-tisans, de gens à gage, leurs femmes et leurs enfans. Ces qualitéssont constantes, pnisqu’elles ont été données par les autorités char-gées de l’inscription, par des autorités présentes dans les lieux oùles individus qu’elles inscrivaient avaient leur véritable domicile.De cette classe d’individus, il n’en est presque point qui aient ré-clamé. Presque tous ignorent et l’inscription qui les a frappés, etles lois qui les poursuivent, et la peine qui les menace.

La plûpart, sans propriété, n’ont été ni pu être avertis, par unséquestre, de la prévention d’émigration qui planait sur eux.

De pareils hommes ne peuvent être de véritables émigrés. Tousles bienfaits de la révolution étaient pour eux ; par elle ils étaient