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affranchis des fers et de l’opprobre de la féodalité, et deve-naient les égaux de ceux qui avaient été leurs oppresseurs ou leursmaîtres.

Si ces hommes ont quitté le sol de leur patrie, ce ne fut jamaisdans l’intention de l’abandonner, ni dans l’intention absurde des'armer contre leurs propres intéiêls. Ils auront été un momententraînés par la séduction ; mais jamais ni dans les dissentionsciviles, ni dans les guerres étrangères, on ne confondit avec lesvéritables coupables, ces hommes abusés qui ne peuvent être quedes iustrumens aveugles, toujours absous par l’ignorance et surtoutpar l’intérêt de la société qui réclamé leurs travaux.

D’autres inscriptions portent sur des femmes en puissance demari, sur des enfans encore soumises à l’autorité paternelle, ouqui n’étaient sortis de France que pour perfectionner leur édu-cation.

Ce n'est point encore là que peut être le crime d’émigration.Une femme obéit à l’impulsion de son mari, elle quitte avec lui sapatrie sans calculer la démarche à laquelle il l’entraîne, et sansconnaître les lois qui la menacent.

Des ecclésiastiques que les lois révolutionnaires forçaient à sedéporter, ont encore été inscrits sur la liste des émigrés.

Des malheureux, victimes des tribunaux révolutionnaires, ontété inscrits, quoiqu’ils n’eussent jamais émigrés. Le gouvernementdoit à leurs familles de restituer à leur mémoire le titre de citoyen,et à leurs héritiers les droits qui en dérivent.

Les Français présens à Malle, à l’époque de la capitulation,sont absous par cette capitulation même, dont la foi publiqueexige l’exécution.

Un grand nombre des individus inscrits ont été provisoirementrayés par des administrations centrales, à des époques où ellesétaient armées de toute la rigueur des lois sur l’émigration.

Beaucoup encore ont été préjugés imiocens par la commissionétablie, en vertu de votre arrêté du 7 Ventôse, an S. Après cesdifférentes classes d’individus inscrits sur la liste générale, ousur le supplément, resteront des hommes qui avaient des préjugésde naissance et des titres à défendre, d’autres qui sont connus pouravoir porté les armes contre leur patrie, ou servi des puissancesétrangères; d’autres enfin qui n’ont point réclamé dans les délaisfixés par vos arrêtés.

Tels sont, Citoyens Consuls, les classes d’individus qui formentla liste générale des émigrés.

Pour réduire cette liste aux vrais émigrés, je vais vous proposerdans le projet d’arrêté ci-joint, les vues et les moyens que m’asuggérés le travail de la commission du conseil d'Etat chargé parvous de s’occuper de cette matière.

(Signé) Fouché.