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En conséquence.

1°. Les anciens traités, conventions, stipulations seront nouvel-lement revêtus des signatures du Dey et de l’agent de la république,

‘2°. La régence d’Alger restitue à la république Française , lesconcessions d’Afrique de la même maniéré et aux mêmes condi-tions, que la France en jouissait en vertu des anciens traités et con-formément â celui de 1790.

3°. L’argent, les effets et marchandises dont les agens de la ré-gence se sont emparés dans les comptoirs, seront restitués, déduc-tion faite des sommes qui ont servi à payer les redevances dues.

4°. Les lismes ne seront exigibles que du jour où les Français seront rétablis dans les comptoirs.

5°. Les Français ne pourront être retenus à Alger comme es-claves, sous quelque prétexte que ce soit.

6°. Le commissaire général de la ré e continuera à

“ jouir de la prééminence sur tous les agens des autres nations.”

Le 8 Vendémaire, la paix a été proclamée dans le divan as-semblé.

Le même jour le citoyen Dubois Thainviile s’est présenté chezle Dey et lui a remis ses lettres de créance.

Ce prince l’a accueilli avec toutes les démonstrations de l’amitiéil a paru fort sensible à ce que le citoyen Thainviile lui a dit d’obli-geant au nom du premier consul, et lui a répondu : Oublions lepassé; je veux que nous soyons plus amis que jamais.

Les grands de la régence lui ont donné des témoignages d’affec-tion non moins satisfaisans, et les consuls étrangers se sont empres-sés de le féliciter sur le succès de sa mission.

Les Français ont de suite repris les couleurs nationales. Lepavillon tricolor flotte sur la maison du commissaire général delàrépublique.

Le premier consul a ordonné que cette nouvelle fut annoncéedans tous les ports de la Mediterranée par une décharge d’artillerie,

PREFECTURE DE LA SEINE.

Arrêté relatif à la Responsabilité des Propriétaires et principalLocataires, concernant le Payement des Contributions person-nelles, mobiliaire et somptuaire dues par leurs Locataires et Som-Locataires.

Vu les lois, arrêtés et réglemens qui rendent les propriétaireset principaux locataires responsables des contributions personnelles,mobilaire, et somptuaire, dues par leurs locataires et sous-loca-taires. r

Considérant qu’il importe d’adopter une mesure qui, en assu-rant la rentrée des sommes dues au trésor public, mette les pro-priétaires et principaux locataires à l’abri des poursuites qui poiv-raient être induement dirigées contr’enx pour raison des contri-butions dues par leurs locataires ou sous-locataires ;