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Tribunal Criminel du Département de la Seine, 21 Nivêse, An 9 .

Le 1 7 Nivôse, le tribunal criminel de la Seine a commencé l’ins-truction de la procédure contre les individus prévenus d’avoirvoulu attenter aux jours du premier consul, dans la soirée du 18Vendémia re dernier.

A 10 heures, l’audience a été ouverte, et les nommés Domi-nique Demerville, ci-devant employé au comité de salut public,âgé Je 33 ans ; Joseph Ceracchi , sculpteur et réfugié romain,âge de 47 ans ; Joseph Aréna, ex-législateur, âgé de 3.9 ans;Jean François Baptiste Topino Lebrun, peintre d’histoire, âgé de34 ans; Joseph Dianna, notaire et réfugié romain, âgé de 28ans; Madeleine Charlotte Claudii-e Fumey, âgé de 38 ans;Armand Daiteg, sculpteur, âgé de 67 1 et Denis Lavigne, âgé de66 ans, ont pris place au banc des accusés.

Le greffier, a fait lecture de l’acte d'accusation. 11 résultaitdes faits contenus dans cet acte que les nommés Demerville Ce-racclii, Aréna, Topino Lebrun , avaient formé le projet de renverserle gouvernement, et que le premier moyen arrêté par les conjurés,pour parvenir à l'exécution de leur dessein, était l’assassinat dupremier consul.

Le tribunal a entendu les dépositions de six témoins, les cito-yens Havel, Général Lasnes, Barrere, Lefebvre, Serva, Pottier, etun grand nombre de témoins a décharge.

Les citoyens Domanget, Guichard et Cotterel, hommes de loi,ont parlé pour la dépense des accusés.

Les débats qui avaient commencé le 17, ont été fermés le lff,à midi. Le président les a résumés, et a présenté aux juryla série de questions sur lesquelles le jury a fait la réponsesuivante:

Qu’il est constant qu’il a existé dans le mois de Vendémiairedernier,tin complot tendant au meurtre du premier consul ; quel’accusé Demerville est convaincu d’avoir pris part à ce complot,qu’il l’a fait dans l’intention d’en faciliter l’exécution.

Que l’accusé Ceracchi est convaincu d’avoir pris part à cecomplôt, qu’il l’a fait dans l'intention d’en faciliter l’exécution.

Que 1 ' accusé Aréna est convaincu d'avoir pris part à ce complot,il l’a fait dans l’intention d’en faciliter l’exécution.

Que l’accusé Dianua 11 ’est pas convaincu d’avoir pris part à cecomplot.

Que l’accusé Fumey n’est pas convaincu d’avoir pris part à cecomplot.

Que l'accusé Topino Lebrun est convaincu d’avoir pris part* cc complot, qu’il l'a fait dans l’intention d’en faciliter l’exé-cution.

Que l’accusé Daiteg n’est pas convaincu d’avoir pris part â cecomplot. 1 ^

Que l’accusé Lavigne n’est pas convaincu d’avoir pris part à cecomplot. e v I r

Qu il a été distribué des armes pour l’exécution de ce complot.