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Que l'accusé Ceracohi s’était rendu le 18 Vendémiaire anthéâtr- des arts ; qu’il s’y était rendu peur l’exécution de cecomplot.

Que l’accusé Arena s’était rendu le 18 Vendémiaire authéâtre des arts ; qu’il s’y était rendu pour l’exécution de cecomplot.

Que l’accusé Diana, s’était rendu le 18 Vendémiaire authéâtre des arts ; qu’il ne s’y était pas rendu pour l’exécution dece complot.

(Signé) Moulin, Chef du jury.

Hemaet, Président.

Après cette déclaration ont été introduits les accusés Diana,femme Fumey, Daiteg, et Lavigne. Le président leur a déclaréque d’api ès la déclaration du jury, ils étaient acquittes de l’accu-sation poitée contre eux et seraient mis en liberté dans les vingt-quatre heures, s’ils n’étaient retenus pour d’autres causes.

On a ensuite introduit les accusés Demerville, Ceracchi, Arenaet Topino Lvbiun, le président leur a également fait lecture de ladéclaration unanime des jurés.

Le commissaire du gouvernement a demandé, qu’aux termes del’article 6l0 du code des délits et des peines, la peine de mort futappliquée à ces quatre accusés.

Les défenseurs Domanget et Guichard, ont réclamé contrel’application de cet article du code pénal, comme ne se trouvantpas en rapport exact avec les questions soumises aux jurés.

Le tribunal s'est retire dans la chambre du conseil pour déli-bérer sur cette demande. Une demi-heure après il est rentré,et à onze heures du soir, il a prononcé le jugement dont la teneursuit.

Le tribunal après avoir entendu le citoyen Gérard, substitutdu commis aire du gouvernement, et son réquisitoire motivé ettendant à l’application de l’article 6 12 de la loi du 2 Brumaire,au 4: les observations successivement présentées contre le ditréquisitoire par Domanget et Guichard, défenseurs des accusés,leurs conclusions fixées par écri 1 , signées par Simon, avoué, dé-posées sur le bureau fendantes à ce qu'il plaise au tribunal, at-tendu pue le fait déclaré par le jury est. seul» ment, qu’il a existeen Vendémiaire dernier, un complot tendant au meurtre du pre-mier consul.

Attendu que le commissaire du gouvernement ne fonde sonréquisitoire afin d’application de la peine prévue par l’article 612du code pénal, que sur son induction tendante à caractériser ledélit par une circonstance du fond sur laquelle seule les juresavaient le droit de prononcer:

Attendu que le tribunal ne peut prononcer ni sur le fait, ni surJes circonstances qui caractérisent le délit, ni sur les intentionsdes accusés ; attendu enfin que le délit spécifié en l’article 61&est autre que le fait déclaré par le jury, déclare, conformémentà l’article 432 même code, que les accusés, Demerville, Cs-racchi, Arena et Topino Lebrun sont acquittés de l’accusation,