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Après s’ètre retirés dans la chambre du conseil, y avoir délibéré,rentres à l’audience, les juges ayant donné leur avis conformémentà la loi ;

Le tribunal faisant droit sur le réquisitoire du commissaire dugouvernement, sans s’arrêter aux conclusions prises par les dé-fenseurs de- accu-es.

Attendu la déclaration unanime du jury, qu’il a existé uncomplot tendant au meurtre du prem.er con-nl ; qu'à l’effetd’exécu'er ce complot, il y a eu distributions d’armes, et queArena, Ceracchi, se sont rendus, le 18 Vendémiaire dernier,au théâtre des arts ;

Attendu que le complot déclaré constant par la déclaration dujury tendait à trembler la république par une guéri e civile, enarmant les citoyens les uns contre les autres et contre l’exercice del’autorité légitime ;

Attendu que les fonctions du jury sont essentiellement distinctesde celles du tribunal criminel ; que c’est au jury qu’il appartientde décider si le fait résultant de l'acte d’accusation est constant,mais que c’est au tribunal à fixer le caractère du fait et à juger sice fait tend à troubler la république.

Vu l’article 6*12 du code des délits et des peines, ainsi conçu :“Toute conspiration et complot tendant à troubler la r publiquepat une guerre civile, en armant les citoyens Ls uns contre lesautres, et contre l’exercice de l’autorité légitime, seront punis demort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre annéesde fers quand elle sera abolie.”

Condamné les nommés Dominique Denierville, Joseph Ce-racchi, Joseph Arena, et J. B. Topino Lebrun à la peine demort, &c.

Fait et prononcé à Paris , ce 1.9 Nivôse, onze heures du soiret après trois jours de débats, à l’audience publique où siegaient,lleinard, président; Selves et Bourguignon, juges; et Fremin,greffier en chef.

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Rapport du Ministre de la Police Générale sur les Auteurs deVAttentat du 3 Nivôse.— Paris, le 11 Pluviôse, An 9 .

Citoyens Consuls,

Deux des auteurs de l’attentat du 3 Nivôse sont dans les mainsde la police, et leurs aveux ont nommé les autres.

Du premier instant de l’horrible explosion, un seul soupçonse lit entendre, une haine publique et méritée en accusa les mêmesbomines qui venaient de conspirer la mort du premier consul parles mêmes moyens de destruction.

La police, à ce premier moment, eut d’autres soupçons parcequelle avait d’autres indications.

ÎJès le mois de Brumaire dernier, j’étais instruit que Georges,