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chaque série, les fractions de quatre ne seront pas comptées;celles de cinq et au-dessus seront comptées pour une dixaine.

VII. Dans les dix premiers jours de Floréal, le sous-préfetadressera aux municiptalités de tableau prescrits par l’art. V.

VIII. Pour le 20 Floréal, il sera nommé un directeur de scrutinet deux scrutateurs par séries.

Section II.— Préliminaires 'particuliers aux Elections communalesde Van g.

IX. Pour les élections de l’an g, le conseil municipal, en formantl’état prescrit par l’art. I, inscrira dans une colonne séparée ceuxdes citoyens du lieu, qui se trouveront alors absent pour le servicepublic.

X. Le sous-préfet, en formant les séries, n’y comprendra pasles citoyens, ayant droit de voter, qui seront absens pour le servicepublic.

XI. Il réunira, dans un état général, les noms des dits absensde toutes les séries de l’arrondissement.

11 les rangera, par ordre alphabétique, sous l’indication desséries auxquelles ils se trouveront appartenir.

XII. Le-sous préfet fera l’état des fonctionnaires publics do-miciliées dans l’arrondissement, qui, en vertu de l’art. XIV de laConstitution, doivent faire partie de la liste des notables commu-naux. Il indiquera dans cet état, la municipalité de leur domicile.

X JII. 11 déterminera et indiquera, dans le tableau prescrit parl’art V,

1. Le nombre des citoyens ayant droit de voter qui seront absenspour le service public ;

2. Le nombre de dixaines dont leur nombre se trouvera com-posé ;

3. Le nombre des fonctionnaires faisant partie nécessaire de laliste communale de l’arrondissement.

II déduira le nombre des dits fonctionnaires tant du dixièmedes absens que du dixième des présens, proportionnellement ;cette déduction faite, il déterminera et indiquera, dans le mêmetableau, le nombre des citoyens absens et celui des citoyensprésens qu’il faudra élire pour completter le dixième des citoyensayant droit de voter dans l’arrondissement. •

XIV. Dans le délai déterminé par l’art. VII, le sous-préfetadressera aux municipalités les étals prescrits, par les Articles XIet XII, avec le tableau mentionné aux art. V et XIII.

XV. Les citoyens qui, en vertu de l’Article XIV de la Consti-tution, fontqiartie nécessaire de la liste de l’arrondissement com-munal, se reuniront, le 10 Floréal, au chef lieu de la sons-préfec-ture, à l’effet de nommer pour chaque série le directeur de scrutinet les deux scrutateurs.