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porteront chez le directeur de scrutin, et procéderont avec lui, enpublic, au dépouillement du scrutin de la série.

XXXIV. Il formeront une seule liste des noms contenus dansles deux bulletins prescrits par l’Art XXIII.

Iis feront mention du nombre de suffrages donnés à chacundes citoyens dont le nom s’y trouvera compris.

XXXV. Tout bulletin dans lequel la distinction prescrite parl’Art. XXV. ne serait point observée, sera rejeté.

Si le nombre des noms inscrits dans un bulle.tin excede ledixième déterminé par le sous-préfet, les scrutateurs, avant ledépouillement en effaceront les noms d’excédant les derniersinscrits.

XXXVI. Il sera fait deux minutes de la liste mentionnée enl’article XXXIV, et de celle qui sera faite en exécution de l’ar-ticle XL. Elles seront signées des scrutateurs, et remises, parledirecteur du scrutin, au maire de la commune de son domicile,L’une restera déposée eirtre les mains du maire ; il adresseral’autre au sous-préfet de l’arrondissement.

XXXVll. Le 1er Messidor, il sera procédé en public, dans lechef-lieu de l'arrondissement, au dépouillement des listes desséries, et en suite à la formation de la liste communale.

XXXVIII. En cas de concurrence entre deux ou plusieurscitoyens à qui aurait été donné un nombre égal de suffrages, leplus âgé sera préféré.

XXXIX. Le 10 Messidor, le sous-préfet fera proclamer laliste communale dans l’arrondissement, et l’adressera au préfet,

Sectiou IL— Réglés particulières au Dépouillement du Srntlk,

à la Formation et Publication de la Liste Communale è

l'An 9.

XL. Pour les Elections de l’an 9, outre la liste prescrite parl'article XXXIV, le directeur de scrutin et les scrutateurs dechaque série en feront une seconde qui comprendra les non»contenus dans les bulletins prescrits par l’art. XXVII, concernantles absens ; et ils feront mention du nombre des suffrages quiauront été donnés à chacun de ces citoyens.

XLI. Le 1er Messidor de l’an 9, les notables de l’arrondisse-ment communal, désignés par l’article XV, se réuniront denouveau au chef-lien de la sous-préfecture.

XLII. Ils inscriront en tête de la liste des notables de l’arron-dissement, les fonctionnaires qui doivent en faire partie.

XLI1I. Ils procéderont en suite au dépouillement des listesadressées par les directeurs de scrutins au sous-préfet.

XLlV. Ils dépouilleront d’abord les listes formées des bulle-tins par l’article XXÎ1I, lesquels pourront comprendre les citoyen»

absens pour le service public, avec les citoyens non-absens, ain»iqu’il est dit en l’art. XXV.

XLV. Ils formeront une liste préliminaire où seront cotnprs»les noms qui auront réuni le plus de suffrages, et ils la coB '