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poseront d’un nombre égal à celui des dixaines de l’arrondisse*ment.

Iis ajouteront le mot absent à chaque nom qui sera accompagnéde cette désignation daus le bulletin d’où il sera copié.

XLVI. Si, entre les noms compris dans cette liste préliminaire,il se trouve un nombre de noms d’absens égal au contingent fixépour les absens, les noms formant ce contingent seront inscritssur la liste communale, à la suite des noms des fonctionnairesqui en feront partie nécessaire ; et les bulletins supplémentairesqui ne comprendront que des absens, ne seront point dépouillés.

XLV1I. Si, dans la liste préliminaire, il ne se trouve pas uanombre de noms d’absens égal ou supérieur au coutingent fixépour les absens, les bulletins supplémentaires seront dépouillés,et les noms qui auront réuni le plus de suffrages, seront inscritssur la liste communale, en nombre suffisant pour completter ledixième des absens, de préférence à pareil nombre des citoyensnon absens qui auront réuni le moins de suffrages.

Section III.— Réglés concernant le Dépouillement du Scrutin etla Formation de la Liste Communale, pour les Elections Com-munales postérieures à l’An ÿ.

XLVIIl. Dans les dix premiers jours de Messidor, an 12, etensuite de trois ans en trois ans, à la même époque, le sous-préfetet le conseil d’arrondissement feront le dépouillement des listesadressées par les séries.

XLIX. A la suite des notables communaux conservés sur lesprécédentes listes, ils instruiront les noms des citoyens qui aurontréuni le plus de suffrages, et en inscriront jusqu’au nombreindiqué, dans le tableau prescrit par les art. V et XVI, pourcompletter le dixième des citoyens ayant droit de voter dansl'iirrondissemeut.

CHAPITRE XI.

Elections pour la Notabilité Départementale.

Titre Premier.—Opérations préliminaires et préparatoires.

Section Première.— Préliminaires particuliers aux Elections dé-partementales de l'An 9-

L. Pour le 20 Mess'dor de l’an 9, le préfet formera un étatdeî fonctionnaires faisant partie nécessaire de la liste départe-mentale ; il indiquera dans cet état la municipalité de leur do-micile.

Ll. Pour la même époque, il déterminera et indiquera dans untableau,

1- Le nombre des notables communaux formant le dixièmedes absens dans les divers arrondissemens du Département :

2- Le nombre des autres notables communaux ;

3- Le nombre auquel se trouvera monter le dixième des

premiers; 1