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4. Le nombre auquel se trouvera monter le dixième des se-conds ;

5. Le nombre des fonctionnaires faisant partie nécessaire delàliste du département ;

Il déduira le nombre des dits fonctionnaires tant du dixièmedes absens que du dixième des présens, proportiouellement;cette déduction faite, il déternvnera et indiquera, dans le mêmetableau, le nombre des notables communaux élus sous la désigna-tion d’absens, et celui des autres notables qu’il faudra élire pourcompletter le dixième des notables d’arrondissement, et former laliste départementale.

LII. Pour le 20 Messidor, le préfet fera parvenir deux copiesdu tableau prescrit dans l’article précédent, aux sous-préfets dudépartement, qui en garderont une et transmettront l’autre,dans le jour, au plus âgé des notaires du chef-lieu de l’arrondisse-ment.

Section IL— Préliminaires concernant les Elections départe-mentales postérieures à celles de l’An g.

L1II. Pour la préparation des listes départementales posté-rieures à celles de l’an g, le préfet constatera et énoncera, dans untableau divisé par arrondissemens, le nombre total des notablescommunaux nommés dans l’étendue du département.

L1V. Il déterminera et énoncera, dans le même tableau, lenombre auquel se porte le dixième des dits notables.

LV. Il comprendra dans le même tableau :

1. La liste des notables du département nommés du sénat dansles trois années précédentes ;

2. Celle des dits notables décédés dans ces mêmes troisannées ;

3. Celle des dits notables absens du département par abandonou changement de domicile, ou pour toute autre cause que l’exer-cice d’une fonction publique ;

4. Celle des dits notables qui seraient déchus de leurs droits decitoyens, ou pour qui l’exercice eu serait suspendu ;

5. Celle des dits notables qui auraient été retirés de la listedépartementale en vertu de l’Article XII de la constitution ;

6. Le nombre des dits notables restant sur la liste départe-mentale ;

7- Enfin, d'après le nombre de notables communaux, déter-miné en execution de l'article LUI, pour former le dixième desdits notables, et le nombre des notables du département quiseront restés sur la liste du département, il déterminera et énou-cera dans le même tableau, le nombre des notables du départe-ment qui devront être nommés pour completter la liste départe-mentale.

LVI. Pour le 20 Messidor, le préfet fera parvenir deux copiesdu tableau prescrit par l’article précédent, aux sous-préfels, quieu garderont une, et transmettront l’autre, dans ce jour au pb |Sâgé des notaires du chef-lieu de l'arrondissement.