Titre II.—Scrutins.

Section Première.— Réglés communes aux Scrutins des Elections

départementales de l'an f), et à ceux des Elections départe -

mentales des Années postérieures.

LVII. A compter du 20 Messidor de la présente année»jusqu’au 30 du même mois inclusivement, et ensuite de trois ans,en trois ans, à la même époque, le scrutin sera ouvert, huit heurespar jour, pour l’election des notables du Département.

LVIII. Les heures de l’ouverture et de la clôture du scrutinseront indiquées par le préfet.

LIX. Le scrutin sera ouvert au chef-lieu de l’arrondissement,dans la maison et en présence du notaire le plus âgé y résidant.

LX. Le dit notaire aura deux adjoints, savoir: 1, Le plusâgé, et 2, Le plus imposé aux rôles des contributions directes desnotables du même lieu.

LXI. La présence du notaire, en cas d’empêchement des ad-joints ou celle d’un des adjoints en cas d’empêchement de l’autreou du notaire, suffira pour la réception des suffrages.

LX1I. Quand un citoyen se présentera pour voter, le notairescrutateur, ou un adjoint, après avoir reconnu qu’il fait partie desnotables de l’arrondissement, inscrira son nom sur un registredestiné à recevoir les noms des votans.

Section IL— Réglés particulières aux Scrutins des Electionsdépartementales de l’An ÿ.

LXIII. Pour les élections de l’an ÿ, chaque votant fera d’aborddeux bulletins.

LXIV. Il inscrira sur chacun de ces bulletins, des notablescommunaux en nombre égal au dixième des dits notables.

LXV. Il ne pourra inscrire, sur le premier bulletin, que desnoms de citoyens, absens ou présens, pris parmi les notables desautres arrondissemens du département: et sur le second, que desnoms de citoyens, absens ou préseus, pris entre les notables del’arrondissement communal.

LXVI. A chaque nom de citoyen absent que le votant com-prendra dans ses bulletins, il ajoutera ces mots : Absent pour leservice public.

LXV11. Il fera en outre un bulletin supplémentaire, dans lequel‘ il inscrira exclusivement des notables communaux compris dansle contingent des absens; et il en inscrira un nombre égal audixième des dits notables.

LXVIII. Les bulletins seront reçus dans trois boites distinctes,fermant chacune à trois clefs.

Sur la première boite seront écrits ces mots:—Suffragesdonnés par les votans hors de leur arrondissement ; sur la seconde :Suffrages donnés par les votans dans leur arrondissement, surL troisième : Suffrages donnés par les votans à des absens ex-clusivement.

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