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LX1X. Une des clefs de chaque boîte de scrutin sera gardéepar le notaire scrutateur, et chacune des deux autres clefs par undes adjoints.

Section III .—Réglés concernant les Scrutins des Electionsdépartementales postérieures à l’An 9 -

LXX. Pour les élections postérieures à celles de l’an 9 , chaquevotant fera deux bulletins;

Il inscrira sur chacun de ces bulletins un nombre de noms égalà celui des notables qui devront être nommés pour compléter laliste départementale, sans distinction d’absens et de présens.

LXXI. II se conformera pour leur formation aux dispositionsde l’art. LXV.

LXXII. Les bulletins seront reçus dans deux boîtes fermantchacune à trois clefs. Sur la première seront écrits ces mots,Suffrages donnés par les votans hors de leur arrondissement;sur la seconde, Suffrages donnés par les votans dans leur arron-dissement.

LXXIII. Une des clefs de chaque boîte sera gardée par hvotaire scrutateur, une par le plus âgé des notables, l’autre par leplus imposé.

Titre III.—Dépouillement du Scrutin ; Formation, Renouvelle-ment et Publication de la Liste départementale.

LXXIV. Le 1er Thermidor de la présente année, et ensuitede trois ans en trois ans, à la même époque, les trois scrutateurs,les membres du conseil d’arrondissement et le sous-préfet, seréuniront dans le lieu des séances du dit conseil, pour procéderen public au dépouillement du scrutin de l’arrondissement.

LXXV. Us formeront une seule liste des noms contenus dansles deux bulletins prescrits par l’art. XXIII.

Us feront mention du 'nombre des suffrages donnés à chacundes notables communaux dont le nom s’y trouvera compris.

LXXVI. Tout bulletin dans lequel la distinction prescrite patl’article LXI, ne serait point observé, sera rejeté.

Si le nombre des noms inscrits dans un bulletin excede ledixième des notables de l’arrondissement, les scrutateurs, avantle dépouillement, en effaceront les noms d’excédant les derniersécrits.

LXXVII. Le notaire scrutateur remettra, sans délai, la listerésultante du dépouillement mentionné dans l’article précédent,au sous-préfet, qui l’adressera aussitôt au préfet.

LXXVIII. Le 11 Thermidor, le préfet et les membres duconseil de Préfecture, se rassembleront dans le lieu des séancesdu conseil général, pour procéder en public au dépouillement deslistes d’arrondissement communal et à la formation de la liste èdépartement.

LXXIX. En cas de concurrence entre deux notables commi' -naux à qui il aurait été donné un nombre égal de suffrages, leplus âgé sera préféré.