XCIV. Il comprendra dans le même tableau :

1. La liste des notables nationaux qui auront été nommésmembres du sénat, dans les trois années précédentes ;

2. Celle des dits notables décédés dans ces mêmes trois

années, . . , , , , . . ,

3. Celle des dits notables qui seraient déclins de leur droit decitoyen, ou pour qui l’exercice en serait suspendu ;

4. Celle des dits notables qui seraient retirés de la liste natio-nale en vertu de l’art. XII de la constitution ;

5. Le nombre des dits notables du departement restant sur laliste nationale ;

6'. Il déterminera et indiquera dans le même tableau, lenombre des notables du département qui devront être élus pourcompléter le contingent du dit département dans la liste na-tionale.

XCV. Pour le 20 Thermidor, le préfet adressera une expéditiondu tableau mentionné en l’article précédent au plus âgé des no-taires résidans au chef lieu du département.

Titre II.—Scrutins.

Section Première .—Réglés communes aux Soutins des ElectionsNationales de l'An 9, à ceux des Elections subséquentes.

XCVI. A compter du 1er Fructidor de la présente année, jus-qu’au 10 du même mois inclusivement, et ensuite de trois ans entrois ans, à la même époque, le scrutin sera ouvert pour l’électiondes notables de la liste nationale.

XCVI1. Les heures de l ouvertwre et de la clôture du scrutinseront indiquées par le préfet.

XCV1II. Le scrutin sera ouvert dans la maison et en la présencedu notaire le plus âgé, résidant au chef lieu.

C. La présence du notaire et de deux adjoints, ou de trois ad-joints en cas d'empêchement d’un des adjoints ou du notaire,suffira pour recevoir des suffrages.

Cl. Quand un citoyen se pre-entera pour voter, le notaire etadjoints, après avoir reconnu que ce citoyt u fait partie des not blésdu département, inscriront son nom sur un registre destiné àrecevoir le nom des votaus.

Section II.— Réglés particulières aux Scrutins des ElectionsNationales de l'An 9.

CIL Pour les élections de l’an 9, chaque votant fera deux bul-letins, l’un principal, l’autre supplémentaire.

CIII. Il inscrira sur chacun de ces bulletins, des uoms de nota-bles en nombre double du dixième des dits notables.

CIV. Sur le bulletin principal, il inscrira des noms de notables,du département, absens ou presens.

CV. A chaque nom de notable du département absent, que levotant comprendra dans ce premier bulletin, il ajoutera ces mots:Absent pour le service public.