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CVI. Sur le bulletin supplémentaire chaque-votant inscrira ej.elusivementdes notables du département compris dans le contingentdes abseus, et il en inscrira un nombre double du dixième desdits notables.

CVII. Les bulletins serant reçus dans deux boites, fermant!trois clefs.

CVIII. Sur l’une de ces boites, seront inscrits ces mots, scrutinpour la nomination des notables absens ou présens ; sur l’autre,scrutin pour la nomination des notables absens exclusivement.

CIX. Une des clefs de chaque boite sera gardée par le notairescrutateur, une par le plus âgé des notables, l’autre par le plusimposé.

Section III .—Réglés concernant le Scrutin des Elections Natio-nales postérieures à celles de l’An !)■

CX. Chaque votant inscrira sur un seul bulletin un nombrede noms double de celui des notables qu’il faudra remplacer.

CXI. Les bulletius seront reçus dans une boite fermant à troisclefs.

CXI1. Les trois clefs seront gardées, l’une par les notairesscrutateurs l’autre par le plus âgé des notables, l’autre par le plusimposé.

Titre III.—Dépouillement du Scrutin : Formation de la Liste du

Département destiné à faire partie de la Liste Nationale; sou

Renouvellement, sa Publication.

Section Première .—Réglés Communes aux Elections pour la Liste

Nationale de l’An 9, et aux Elections postérieures, pour le

Dépouillement du Scrutin, et la Publication de la Liste in

Département destinée â faire partie de la Liste Nationale.

CXIIÏ. Le 11 Fructidor, les scrutateurs, les membres duconseil de préfecture, et le préfet, se réuniront dans le lieu desséances du conseil général, pour procéder en public au dépouille-ment du scrutin et à la formation de le la liste, ainsi qu’il seradéterminé aux articles CXXI, CXXII, CXXIII, et CXXIV.

CX1V. Le préfet inscrira en tète de la nouvelle liste, les nomsdes notables qui ne seront pas dans un des cas mentionné sà l’arti-cle XCIV.

CXV. Si le nombre des noms inscrits dans un bulletin excedele nombre déterminé par le préfet, les scrutateurs avant ledépouillement, en effaceront les noms d’excédant, inscrits lesderniers.

CXVI. En cas de concurrence entre deux notables du départe-ment à qui il aura été donné un égal nombre de suffrages, le plusâgé sera préféré.

CXVII. Du 15 au 20 Fructidor, le préfet fera imprimer etpublier la liste du département destinée à faire partie de la listenationale.

CXVIII. La minute de cette liste restera déposée aux archive»de la préfecture.