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coutumé, par ses arrêts, à soumettre aveuglément mou opinion àcelle des artistes du Théâtre Français.
Le public est aussi le juge suprême des dispositions naturellesde ceux qui paraissent pour la première fois sur la scene ; c’estlui qui doit les apprécier; la tragédie, sacrifice dans les départe*mens à des inepties lyriques, ne peut être soutenue qu’à Paris ;et c’est à Paris que les débuts dans ce genre doivent être fixés.Ils doivent l’être à peu de distance les uus des autres, pour queles talens rivaux soient plus aisément comparés, et que l’hon-neur d’être admis au Théâtre de la République ne soit acquis quepar des succès. C’est une seconde décision sur laquelle je nesaurais revenir. J’ordonne au contraire qu’à l’avenir, nul ne soittenu de commencer ses débuts à Versailles , et je vous invite àfaire exécuter cet ordre, nonobstant tout réglement qui, pourcela seul qu’il y serait contraire, est et demeure supprimé.
Je vous salue, (Signé) Chaptal.
Loi relative à 1 Etablissement des .Bourses dans les Filles deCommerce.
TITRE PREMIER.
Art. I. Le gouvernement pourra établir des bourses de commercedans tous les lieux où il n’en existe pas, et où il le jugera con-venable.
IL II pourra affecter à la tenue de la bourse les édifices etemplacemens qui ont été ou sont encore employés à cet usage etqui ne sont pas aliénés.
Il pourra assigner à cette destination tout ou partie d’unédifice national dans les lieux où il n’y a pas de bâtimens qui aientété ou soient affectés à cet usage.
Les banquiers, négociais et marchands pourront faire de sou-scriptions pour construire des établisseniens de ce genre, avecl’autorisation:du gouvernement.
IJI. Le gouvernement pourvoira à l’administration des édificeset emplacemens où se tiennent les bourses, et de ceux quiseront affectés ultérieurement à la même destination, ou construitspar le commerce.
IV. Les dépenses annuelles relatives à l’entretien et répara-tions des bourses, seront supportées par les banquiers, négociauset marchands ; en conséquence, il pourra être levé une contri-bution proportionnelle sur le total de chaque patente de commercede première et deuxième classe, et sur celle d’agens de change etcourtiers.
Le montant en sera fixé chaque année, en raison des besoins,par un arrêté du gouvernement.
V. Le gouvernement réglera le mode suivant lequel serontLits la perception et l’emploi, et rendra compte des fonds prove-nus de cette construction.