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TITKE II.

Etablissement des Agens de Change et Courtiers,

VI. Dans toutes les villes où ii y aura une bourse, il y atin:des agens de change et des courtiers de commerce nommés patle gouvernement.

VII. Les agens de change et courtiers qui seront nommés esvertu de l’article précédent auront seuls le droit d'en exercer laprofession, de constater le cours du change, celui des effetspublics, marchandises, matières d’or et d’argent, et de justifierdevant les tribunaux ou arbitres la vérité et le taux des négo-ciations, ventes et achats.

VIII. Il est défendu, sous peine d’une amende qui sera au pkdu sixième du cautionnement des agens de change ou courtiersde la place, et au moins du douzième, à tous individus autresque ceux nommés par le gouvernement, d’exercer les fonctionsd’agent de change ou courtier.

L’amende sera prononcée correctionnellement par le tribunalde première instance, payable par corps, et applicable aux entaabandonnés,

IX. I .es agens de change et courtiers de commerce seronttenus de fournir un cautionnement.

Le montant en sera réglé par le gouvernement sur l’avis despréfets de departement.

11 ne pourra excéder pour tes agens de change, la somme de60 mille francs, ni être moindre de 6 mille francs en numéraire.

Pour les courtiers de commerce, il ne pourra excéder la sommede 12 mille francs, ni être moindre de 2 mille francs.

Le montant en sera versé à la caisse d’amortissement.

L’intérêt en sera payé à 5 pour 100.

X. En cas de décès, le cautionnement sera remboursé pariscaisse d’amortissement, aux héritiers ou ayant cause de l’agentde change ou courtier.

XI. Le gouvernement fera, pour la police des bourses, et engénéral pour l’exécution de la présente loi, les réglement quiseront nécessaires.

(Moniteur, du 14 Germinal.)

Traité de Paix entre le Premier Consul de la ffipuMipFrançaise et S. M. le Roi des Deux Siciles. Paris , An <)■Le premier consul de la République Française , au nom dupeuple Français, et S. M. le lloi des Deux Siciles , égalementanimés du désir de faire cesser définitivement la guerre q" 1existe entre les deux états, ont nommé pour leurs plénipotentiaire!,savoir: le premier consul de la République Française au nomdu peuple Français, le citoyen Charles Jean Marie Alquier ;

Et Sa Majesté Sicilienne, le sieur Antoine de jliclieraiftChevalier de l’ordre royal Constantiuicn de St. Georges, et w