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Madeleine Valcn n'est pas convaincue d’avoir aidé et assistéles coupables* dans les faits epii ont facilité l’exécution de l’ac-tion.

Reine-Aubine Gouyon n’est pas convaincue d’avoir aidé et as-sisté les coupables dans les faits qui ont facilité l’exécution del’action.

Bazile-Jacques-Louis Collin n’est pas convaincu d’avoir aidé etassisté les coupables dans les faits qui ont facilité l’exécution del’action.

Ledit Collin a été appelé pour donner ses soins, comme offi-cier de santé, le 3 Nivôse dernier, au nommé Saint Régent ;

Il n’en a pas donné-connaissance au commissaire de police deson arrondissement.

Jean Beaudet n’est pas convaincu d’avoir aidé et assisté les cou-pables dans les faits qui ont facilité l’exécution de l’action.

Mathurin-Jules-Micault Lavieuville n’est pas convaincu d’avoiraidé et assisté les coupables dans les faits qui oiit facilité l’exécu-tion de l’action.

Louise-Cathérine-Cadel Villeneuve, femme Micault Lavieuvillen’est pas convaincue d’avoir aidé et assisté les coupables dans lesfaits qui ont facilité l’exécution de l’action.

En conséquence de la déclaration ci-dessus, le tribunal a con-damnéà la peine de mort les nommés Saint Régent, et Jean, ditGarbon. Il a également condamné à trois mois d’emprisonne-ment, par voie de police correctionnelle, les nommés Leguillouxet sa femme; les femmes Duquesne; Jean dite Carbon et laVeuve-Gouyon Beaufort, pour avoir contrevenu aux réglemensde police, en logeant chez eux, Saint Régent et Carbon , sans enavoir fait leur déclaration à l’administration municipale de leurarrondissement. Collin, officier de Santé, qui, le 3 t Nivôse, a admi-nistré les secours de son art à Saint Régent, sans en prévenir lecommissaire de police de son arrondissement a été condamné àtrois mois de prison et à 300 francs d’amende.

Les accusés Adelaïde-Marie-Cliampion de Cicé, Madeleine etJoséphine Valon, Angélique-Marie Françoise, et Reine-Marie-Aubine Guyon, Jean Beaudet, Mathuriu-Jules-Micault Lavieuvilleet son épouse ont été acquittés.

PREFECTURE DE la SEtNE. —30 Germinal.

Arreté du Préfet du Département de la Seine , concernant lesInhumations.

Les institutions funéraires sont un des premiers besoins de lacivilisation ;

Celles dont la révolution a fait perdre l’usage, environnant d’uudernier éclat les funérailles du riche, n’avaient, accordé au pauvreque les tristes emblèmes de la rnisere et de l’abandon ;

Celles qui existent aujourd’hui, ont enveloppé le riche et le