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Arreté du 13 Messidor.

Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de l'in-térieur et des finances, le conseil d'état entendu, arrêtent.

Art. 1. Il y aura une Bourse de commerce dans la ville deNîmes, département du Gard .

2. Le nombre des agens de change ne pourra être au dessus dedix ; celui des courtiers de marchandises et roulages, au dessusde douze ; les deux fonctions ne pourront être exercées cumula-tivement.

3. Leur cautionnement est fixé à 6,000 fr. pour les agens dechange, et à 2,000 fr. pour les courtiers.

4. Provisoirement et jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par unréglement général d’administration publique, les droits de commis-sion et de courtage seront perçus d’après les usages locaux. Letarif en sera dressé dans un mois, pour tout délai, par le tribunalde commerce, soumis à l’approbation des ministres de l’intérieuret des finances, et affiché au tribunal de commerce et à la bourse,

5. Les agens de change et courtiers qui seront nommés, n’en-treront eu fonctions et ne seront tenus de verser le premier termede leur cautionnement, d’après le réglement du 2 9 Germinal der-nier, qu’au 1er Vendémiaire prochain.

6 Le ministre de l’intérieur chargera le préfet du départementdu Gard de faire constater la valeur estimative de l’église du ci-devant collège, et d’indiquer, en faisant aussi constater sa valeur,un autre lieu, s’il en est, propre à la tenue de la bourse dans laville de Nîmes , pour être, par un réglement d’administration pub-lique, statué, sur le rapport du ministre de l’intérieur, ce qu’il ap-partiendra.

7. Les ministres de l’intérieur et des finances sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présente arrêté quisera inséré au bulletin des lois,

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d’Etat, (Signé) H. B. Maret.

Arrêté du 17 Messidor, an Q.

Les consuls de la république sur le rapport du ministre de l’in-térieur, le conseil d’état entendu, arrêtent.

Art. i. Il y aura une Bourse de commerce dans la ville deRbeims, département de la Marne.

2. La grande salle du ci-devant archevêché est provisoirementaffectée à la tenue de la bourse.

3. Le nombre des agens de change ne pourra être au-dessus de quatre. Celui des courtiers pour les marchandises et leroulage au-dessus de vingt-quatre. Ils ne pourront exercer cu-mulativement les deux fonctions d’agent de change et de cour-tier.