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des lettres, leur répartition et enregistrement, le contre-seing, l'en,registreinent des lettres chargées.

Le bureau des lois et archives dont les attributions seront lagarde, le classement et l’envoi des lois, arrêtés et réglemens, lagarde et le classement de tous les papiers qui rie sont plus néces-saires au travail courant des bureaux, l’expédition des copies ouextraits à délivrer par le ministre.

Le bureau des dépenses intérieures du ministère qui sera chargédes dépenses de la maison du ministre, des loyers, réparations etameubîemens des maisons affectées aux bureaux, des états d’ap-pointemcns des employés, garçons de bureau et servans, des four-nitures de bureau en tout genre des détails relatifs aux impressionsdu département de la guerre de l’envoi des couriers extraordinaireset de ta caisse particulière affectée à cet objet.

Le bureau particulier du ministre dont les attributions seront lacorrespondance personnelle du ministre, l’expédition des affairesjecretles.

Le bureau de la police militaire qui sera chargé du renvoi àfaire aux tribunaux des délits parvenus à la connaissance du minis-tre, du classement des jugemens et de leur notification à qui dedroit.

10. Indépendamment des divisions désignées ci-dessus, il y auraprès le ministre de la guerre des bureaux particuliers attachés aucomité central de l’artillerie, à celui du génie, à celui des inspec-teurs aux revues, à l’inspecteur-général de la gendarmerie, au di-rectoire de l'habillement, à celui des hôpitaux, au conseil de santéet au dépôt de la guerre.

11. Les premiers inspecteurs de l’artillerie, du génie et de lagendarmerie travailleront avec le ministre, et se communiquerontréciproquement avec les chefs de leurs divisions respectives, lesdécisions dont il pourrait être utile de se donner connaissance.

12. Le président du comité des inspecteurs aux revues travail-lera avec le ministre. Ce comité conservera les attributions quisont déterminées par l’arrêté du 9 Pluviôse, an 8, et communi-quera au chef de la division des fonds tous les renseigne mens né-cessaires pour établir périodiquement l’état de situation de l’arméeet le montant des sommes à affecter à la solde.

13. f.e directoire de l’habillement, celui des hôpitaux et le con-seil de -aulé correspondront avec le ministre, mais ne travaillerontpas périodiquement avec lui.

14 . Le directeur-géiiéral du dépôt de la guerre travaillera avecle ministre.

15. Le nombre des employés des bureaux de la guerre, y com-pris les comités qui dépendent du ministère, sera fixé ainsi qu’ilsuit :

Secrétaire-général. 1

Chefs de divisions. 8

Chefs de bureau .. 36

Sous chefs.*. 36

Commis . 280—Total 3él