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16. Le ministre de la guerre est autorisé à conserver cent com-mis surnuméraires pendant l’an 10.
17. Le nombre des garçons de bureau est fixé à 4S.
18. Les appointemeus seront réglés ainsi qu’il suit :
1 Secrétaire - général.. 15,000 fr.
4 Chefs de divisions • • à4 Idem . à
4 Chefs de bureau* • • • à
10 Idem • • • • .. à
10 Idem . à
12 Idem . à
10 Sous-chefs. à
26 Idem . à
20 Commis ordinaires • • à
30 Idem . à
60 Idem . à
100 Idem . à
70 Idem .. à
5 Garçons de bureau à
40 Idem . à
12,000 fr.-
— 48,000
10,000 -
— 40,000
8,000 -
— 32,000
7,000 - -
—■ 70,000
6,000 -
—• 60,000
5,000 --
— 60,000
4,500 -
— 45,000
4,000 --
— 104,000
3,600 --
— 72,000
3,000 -
— 90,000
2,400 -
— 144,000
2,000 -
- 200,000
1,800 -
- 126,000
1,000 -
— 8,000
800 -
— 32,000
1,046,000 fr.
Ainsi la dépense ordinaire pour les appointemens des employés,demeure fixée à un million quarante-six mille francs.
19. Les appointemens des cent employés surnuméraires quele ministre de la guerre est autorisé à conserver pendant l’an 10,seront réglés de la maniéré suivante :
2 commis surnuméraires à 3,000 fr. -- 6,000 fr.
4 Idem . à 2,400 -- 9,600
12 Idem .. à 2,000 -— 24,000
82 Idem . à 1,800 - 147,600
Total 187,200
Ainsi, il sera mis à la disposition du ministre de la guerre, pourla dépense extraordinaire résultant de l’emploi de cent commissurnuméraires pendant l’an 10, la somme de 187,200 francs.
20. Lorsque le ministre de la guerre appellera des militaires ouautres fonctionnaires pour les employer dans ses bureaux, ils nepourront cumuler le traitement de leur grade avec celui de leursnouvelles fonctions, et ils seront tenus d’opter.
21. Les employés des bureaux de la guerre seront susceptiblesd une retraite après trente ans de service effectifs, pour lesquels oncomptera tous les emplois publics qu’ils auront exercés. Ces re-
traites seront fixées ainsi qu’il suit :
Pour les chefs de division. 2,000 fr.
Pour les chefs de bureau . 1,500
Pour les sous-chefs . 1,000
Pour les commis. 600
Pour les garçons de bureau... 300
2 B