les diverses parties de la république, pour inspecter les légions etdonner au service du corps de la gendarmerie l’activité, l’ensembleet l’uniformité qu’il importe d’y établir ; ils pourront être momen-tanément fixés près des légions où le gouvernement jugera leurprésence nécessaire.

Titre III.— Du Service auquel sont particulièrement destinéesles différentes Parties de la Gendarmerie.

11. La gendarmerie nationale sera chargée de tous les détails deservices qui lui sont attribués par le titre 9, de la loi du 28 Ger-minal an 6 .

12 . La légion d’élite sera spécialement chargée du maintien dela sûreté publique et de la police dans le lieu où réside le gou-vernement.

13. Les compagnies près les portes et arsenaux maritimes se-ront chargées de l’exécution des réglemens relatifs à la surveil-lance, garde et police desdits ports et arsenaux, ainsi que deceux qui concernent l’inscription maritime ; elles seront sous lesordres des préfets maritimes, et ne pourront, en totalité ou enpartie, recevoir une destination différente qu’en exécution desotdres du gouvernement.

14. Le chef de chaque légion affectera dans chaque départe-ment le nombre de sous-officiers et gendarmes à pied nécessairespour le service des tribunaux criminels et des maisons de déten-tion où il y en a d’établies.

Titre IV .—De la Nomination des Officiers, et du Choix desSous-Officiers et Gendarmes.

15. Les officiers destinées à faire partie de la nouvelle organisa-tion de la gendarmerie, seront pris parmis les officiers de la gen-darmerie nationale et de la gendarmerie maritime en activité, d’ungrade égal ou immédiatement inférieur ; parmi les officiers destroupes de ligne et de la marine en activité, d’un grade égal ousupérieur ; et enfin parmi les officiers de la gendarmerie réfor-més depuis le 3 Brumaire, an 4, aussi^ d’un grade égal ou su-périeur.

Nul officier étranger à la gendarmerie ne pourra y être ad-mis s’il n’a fait cinq campagnes de la révolution aux arméesactives.

l6. Les quartiers-maîtres pourront-êlre choisis parmi les officiersdu même grade, ou supérieur en activité dans la ligne ; parmi lesneutenans de gendarmerie en activité ou réformés depuis le 3 Bru-maire, an 4, et enfin parmi les quartiers-maîtres, secrétaires gref-fiers actuels.

17. Dès que les officiers nommés, en vertu des arrêtés ci-des-niy seront rendus à leur poste, il sera procédé au choix des sous-oniciers et gendarmes destinés à former les brigades, ce choix seramit ainsi qu’il sera dit ci-après.

18. Il sera formé dans chaque département un conseil prépa-

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