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Ceux qui sont destinés pour la gendarmerie à cheval, devrontavoir au moins une mètre soixante-quinze centimètres (cinq piedsciii(| pouces au moins) ; tous devront avoir fait quaires campagnesau moins à (les armées actives depuis la révolution.

Ils ne pourront être admis définitivement dans la gendarmerieque sur la décision d’un jury, formée ainsi qu’il est présent parl’arrêté du 3 Vendémiaire, an g.

24. 11 sera fourni aux sous-officiers et soldats extraits destroupes de ligue, à l'époque de leur admission dans la gen-darmerie, nu habillement complet des magasins de la république.

25. Les gendarmes qui, n’ayant pu être conservés dans les bri-gades à cheval, auront accepté de l’emploi dans celles à pied, pas-seront s’ils le demandent, aux premières places de gendarmes àclieval vacantes dans leurs compagnies, pourvu qu’ils réunissent lesconditions exigées par l’art. 23.

Quant aux sous-officiers à cheval qui seront également entrésdans la composition des brigades a pied, leurs tems de service dausla gendarmerie à cheval sera pris en considération, lors des nomi-nations aux emplois de la gendarmerie a cheval.

Titre V .—De la Formation des Brigades, Compagnies etLégions.

26 . Le conseil définitif de chaque légion sera chargé de l’orga-nisation des brigades, des compagnies qui devront la composer.

1! y procédera dans l’ordre suivant ; il formera:

lo. Les brigades à cheval de chaque compagnie, et en détermi-nera l’emplacement ;

2o. Celles a cheval des portes et arsenaux ;

3o. Il désignera les brigadiers et gendarmes qui devront formerla légion d’élite.

27- Pour la formation des compagnies des ports et d’arsenaux,le conseil ne recourra à la gendarmerie de l’intérieur qu’après avoirplacés dans lesdites compagnies tous les individus qui, faisant ac-tuellement partie de la gendarmerie maritime, auront été désignéspar les préfets maritimes respectifs, comme réunissant les qualitéset conditions exigées par les réglemens relatifs à l’admission dausla gendarmerie nationale.

Le ministre de la marine donnera des ordres pour que cette dé-signation soit faite sans délai par les préfets ; il en transmettra lesrésultats au ministre de la guerre.

28. Le premier inspecteur général désignera ceux des sous-offi-ciers et gendarmes actuellement attachés à la police des camps etaimées, qui devront être compris dans la présente formation.

29- Chaque conseil procédera ensuite à la formation des bri-gades à pied ; il y fera entrer :

lu. Les individus formant les brigades à pied actuellementexistantes.

2o. Les sous-officiers et gendarmes actuellement à cheval, quin auraient point trouvé place dans les nouvelles brigades àclieval.