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3o. Les militaires pris dans les troupes de ligue, à mesure deleur arrivée au cheflieu de la légion.
30. Les brigades à pied destinées à la garde des ports et a»«aux maritimes seront formées.
1°. Des individus actuellement attachés au service des ports,qui auront été désignés par les préfets maritimes, comme réunis-sant les conditions et les qualités exigées par les réglemens relatifs<\ l’admission dans la gendarmerie nationale.
2 D . Des sous-officiers et soldats des troupes de la marine, quiauront été aussi désignés par les préfets.
3°. Des sous-officiers et soldats tirés de l’armée de terre.
31. Le ministre de la marine donnera des ordres pour que ladésignation prescrite par les numéros 1 et 2 de l’article précédentsoit faite, sans délai par les préfets; il en transmettra les résultatsau ministre de la guerre.
Titré VI .—Solde et Traitement.
32. Les officiers généraux attachés au service de la gendar-merie jouiront du traitement d’activité affecté à leurs grades res-pectifs.
Les officiers supérieurs et subalternes de la gendarmerie au-ront, outre le traitement annuel fixé pour les officiers de cavaleriede leurs grades respectifs, un supplément de traitement déter-miné ainsi qu’il suit.
Chef de légion . 1,500 francs.
Chef d’escadron . 200
Capitaine en premier . 500
Capitaine en second. 500
Lieutenant en premier. 550
Lieutenant en second . 550
Sous-lieuteuant. 200
33. Indépendamment du traitement attribué aux officiers degendarmerie nationale par l’article précédent, ils seront payés deleurs frais de tournées, pour les revues qu’ils ont à faire, sur le
pied ci-après.
Sommes dues
Nombre des
pour chaque
Observations.
revues par an.
revue.
Chef de légion
— 1 —
• 200 fr. —
par département,
Chef d’escadron
— 2 —
• 150 —
par escadron.
Capitaine eu premier
■— 3 —-
- 100 —
par compagnie.
Lieutenant en premier
— 6 ~
- 50 —
par iieulcmihie.
34. Les quartiers-maîtres des compagnies auront outre leursolde, pour indemnité des frais de bureau, une somme fixe de300 francs par an.
Celui de la légion d'élite aura (Î00 francs.