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5 . Que tes citoyens et su jets des deux puissances jouiront éga-lement et respectivement dans les Etats de l’une et de l’autre detous les droits dont y jouissent ceux des nations les plus favorisées ;
3 . Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux Etats, seront admises réciproque-ment, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucundroit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchan-dises analogues, importées par d’autres nations ;
4. Que les draps Français pourront de suite être introduits enPortugal , sur le pied des marchandises les plus favorisées ;
5. Qu’au surplus, toutes les stipulations relatives au commerce,insérées dans les précédens traités, et non contraires au traité ac-tuel, seront exérutées provisoirement jusqu’à la conclusion d’untraité de commerce définitif.
VI. Les ratifications du présent traité de paix seront échangéesà Madrid , dans le terme de vingt jours au plus tard.
Fait double â Madrid, le 7 Vendémiaire, An 10 de la Ré-publique Française (le 29 Septembre 1801).
CYPP.IANO BlfcEIRO Freire. ,
(Moniteur, No. If.)
Arrêté du 15 Vendémiaire, An 10.
Les Consuls de la République, le conseil d’état entendu, ar-rêtent ce qui suit :
Article I. 11 y aura auprès du gouvernement un conseiller d’é-tat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
II. Ce conseiller d’état travaillera directement avec des con-suls.
III. Les attributions seront:
1. De présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et déci-sions, touchant la matière des cultes.
2. De proposer à la nomination du premier consul les sujetspropres à remplir les places de ministres des différens cultes.
3. D’examiner, avant leur publication en France , tous les res-çtipts, bulles et brefs de la cour de Rome.
4. D’entretenir toute correspondance intérieure relative à cesobjets.
IV. Les ministres des relations extérieures, de l’intérieure, de lapolice générale, et du trésor-public, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséréau bulletin des lois.
Par le premier Consul,
(Signé) H. B. Maret,
Le Secrétaire d’Etat.