228

(Moniteur, No. 22.)

Pari«, le 21 Vendémiaire, An 10.

Le citoyen Vincent, chef de brigade, directeur du Genie à SaintDominique, est arrivé à Paris . 11 a apporté plusieurs lettres deToussaint Louverture , et officiellement la constitution que l’onprésente à l’approbation de la métropole. Ce projet va, sous peude .jours, être soumis à la discussion du conseil d’état.

Le Citoyen Vincent donne les renseignemens les plus salisfai-sans sur la, çulture de la colonie.

Touqsaint-Louverlure, presque sans communication avec legouvernement, n’étant pas bien à même de connaître son inten-tion, a pu se tromper quelquefois ; mais il a constamment rendude grands services. La guerre civile a enfin cessée, la colonie esttranquille, et le peuple Français ne peut pas oublier que c’est enpartie à lui qu’il doit la conservation de cette belle et importantecolonie.

II est possible que l’on n’adopte pas en France plusieurs articlesde la constitution qu’il a proposée; mais les cliangemens que l’in-térêt de la métropole pourrait commander seront à l’avantage ducommerce, de l’agriculture et de la prospérité de Saint Domingue.

(Moniteur, No. 24.)

Traité de Paix entre la Ré-publique Française et Sa Majesté l’Em-pereur de toutes les Russies. — Paris , le 23 Vendémiaire.

Le Premier Consul de la République Française , au nom duPeuple Français, et sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies ,animés du désir de rétablir les relations de bonne intelligence quisubsistaient entre les deux gouvernemens avant la guerre actuelle,et de mettre un ternie aux maux dont l’Europe est affligée,nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Pre-mier Consul de la République Française, au nom du Peuple Fran-çais, le Citoyen Charles Maurice Talleyrand , ministre des rela-tions extérieures; et Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies ,le Sieur Arcadi, Comte de Marcoff, son conseiller privé actuel, etchevalier de l'ordre de Saint-Alexandre-Neuski, et grande croixde celui de Saint Wladimir de la première classe, lesquels, aprèsla vérification et l’échange de leurs pleins-pouvoirs, sont con-venus des articles suivans :

I. Il y aura dorénavant paix, amitié et bonne intelligence entrela République Française et Sa Majesté l’Empereur de toutes lesRussies .

II. En conséquence, il ne sera aucune hostilité entre les deuxEtats, à compter du jour de l’échange des ratifications du présenttraité ; et aucune des parties contractantes ne pourra fournir auxennemis de l’autre, tant extérieurs qu’intérieurs, aucun secours,ou coniingent, en hommes, ni en argent, sous quelque dénomi-nation que ce soit.