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ce sujet, que les traités passés entre la France et les Etats-Unis seraient préalablement reconnus, estimant que des indemnités nepouvaient être qu’une reconnaissance d’amitié non-interrompueentre les deux Etats ; en désaveu de toutes les violences quiavaient pu résulter d’une simple mésintelligence; une sorte deprotection contre tout ce qui aurait pu annoncer une intentionhostile ; une nouvelle assurance de fidélité aux anciennes conven-tions ; en un mot, estimant que les indemnités ne pouvaient êtreque l’exécution des anciens traités, et non le préliminaire d’unnouveau, puisqu’avouer leur anéantissement, ç aurait été avouerla guerre et imposer à celle des deux nations qui aurait à payer àl’autre uue balance pour indemnités, la honteuse obligation d’a-cheter la paix.

Les négociateurs Américains se crurent liés par l'acte du con-grès qui avait déclaré les traités nuis, et se jugèrent dans l’impos-sibilité de les reconnaître. Il fallût, en conséquence, ajournerles prétentions respectives, et régler, par des stipulations nou-velles, les relations d’amitié et de commerce qu’il s’agissait derétablir. Tel a été l’objet de la convention conclue à Paris le 8Vendémiaire, ail (), qui est en ce moment présentée au corps-lé-gislatif.

Les bases de ce traité sont l’égalité la plus parfaite entre lesdeux nations, uue exacte réciprocité dans tous les cas qui en ontété susceptibles, une grande libéralité de principes, et l’assuranceréciproque de se traiter l’une l’autre dans toute espece de rela-tion, sur le pied de la nation la plus favorisée. Tels devaientêtre les caractères d’un traité passé entre deux nations fieres deleur liberté.

Les cas de guerre entre un des deux Etats et une puissanceétrangère ont été prévus et réglés de la maniéré qui a paru la pinspropre à prévenir toute équivoque, toute surprise et toute vexationà l’égard de celui qui resterait neutre.

La forme des passeports des bâtiniens, le mode de leur expé-dition, la maniéré de prononcer sur les prises respectives, lesprincipes d’après lesquels on devra les juger, tout à été spécifiéde la maniéré la plus précise, et eu même temps la plus favorableà la liberté des deux nations.

Dans le cas où contre toute attente, la guerre éclaterait entre laFrance et les Etats-Unis , les citoyens d’une des deux nations éta-blis chez l’autre, auraient un délai pour se retirer et mettre leurseffets en sûreté.

Le corps-législatif trouvera digne de remarque l’article du traiteoù se trouve consacré le principe que la neutralité du bâtimentopéré celle de la marchandise dont il est chargé; et, en se rap-pelant l’époque où ce traité devint public en France ; il recon-naîtra peut-être que ce principe, éminemment libéral, n’a pasf>encontribué à rappeler dans le Nord, la haute politique qui guW aCatbérine-la-Grande, lorsqu’elle mit le pavillon de chaque puis-sance neutre sous la protection de tous les autres, et à y faire ten ‘