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plus grande injure qu’on puisse faire à des Européens civilisés,que de leur laisser voir que l’on soupçonne possible une conduiteque l’honneur et les droits des nations ont rendue sans exemple,

(Moniteur, No. 145.)

Préfecture de la Seine.

Arrêté portant Fixation d'un Délai pour VAdmission des Récla-mations concernant les contributions personnelles, mobiliaim,

somptuaires et les patentes de l’An 10.

Vu les lois des 3 Nivôse et 2 Messidor, an 7> portant qu’au-cune réclamation en réduction ou décharge de contributions nepourra être admise qu’autant qu’elle sera présentée dans les troismois qui suivront la publication du rôle de farinée ;—

La lettre du ministre des finances, du 2 Fructidor, an 8, con-tenant des dispositions pour l’exécution des dites lois;

Considérant que les rôles de la contribution personnelle, mobi-liaire, somptuaire, et des patentes de l’an 10, sont en recouvre-ment, et qu’il importe de faire connaître aux contribuables, ledélai pendant lequel, ceux d’entr’eux, qui se croiraient surtaxés,pourront être admis à réclamer ;

Le préfet du département de la Seine , arrête :

Art. I. Tout contribuable qui se croira surtaxé, aux contribu-tions personnelles, mobiliaire et somptuaire de l’an 10, pourraprésenter sa demande en réduction jusqu’au 30 Floréal prochainexclusivement ; passé ce délai, qui est de rigueur, aucune récla-mation ne sera plus admise.

II. Le délai fixé par l’article précédent est applicable aux ré-clamations sur patente, de l’an 10, lesquelles devront être forméespar mémoire séparé.

III. Aucune demande en réduction ne sera admise qn'autantque le réclamant justifiera avoir payé les termes échus de lacotte de contribution, tant en principal qu’en centimes additionnels.(Art. XVII de la loi du 2 Messidor, an 70

IV. Tout demandeur en réduction ou décharge, sera tenu dejoindre à son mémoire l’avertissement de la contribution contrelaquelle il réclamera.

V. Les citoyens qui réclameraient contre leur cotisation auxrôles des patentes, comme y ayant été induement compris, seronttenu de justifier par un certificat, de deux témoins patentés,duement légalisé par le maire, ou l’adjoint de la mairie de leurarrondissement, qu’ils n’ont exercé pendant l’année aucune pro-fession pour laquelle ils puissent être assujettis à cette contribu-tion.

VI. Les mémoires en réclamation adressés au préfet, conti-nueront à être reçus dans les chefs-lieux des douze mairies,jusqu’au délai ci-dessus fixé, Ceux qui seraient adressés di-