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V. Les uns et les autres ne pourront s’y établir sans une pe><mission spéciale du préfet de police.

IV. Les boulangers qui désireront vendre du pain sur lesmarchés, devront se pourvoir de la permission exigée par l’articleprécédent, dans quinze jours au plus tard, à compter de celui dela publication de la présente ordonnance.

- VII. Ceux qui obtiendront ces sortes de permissions, seronttenus de garnir suffisamment leurs places tous les jours demarchés, et de mettre au-devant de leurs étalages leurs nomset les numéros de leurs places, le tout sous peine de révocationdes permissions.

t VIII. Il est enjoint aux boulangers de représenter leur permis-

sions aux commissaires de police et aux préposés de la préfecturede police, toutes les fois qu’ils en seront requis.

IX. Les boulangers qui voudront quitter léuvs places, serontobligés d’en prévenir un mois à l’avance, le commissaire des halleset marchés.

X. Il est défendu de vendre au regrat , du pain dans quelquelieu que ce soit, et aux boulangers d’en vendre ailleurs que dansleurs éîablissemens de boulangerie, et sur les marchés affectés àce genre de commerce.

XI. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra,sans préjudice des poursuites à exercer contr’enx devant les tri-bunaux, conformément aux lois et aux réglemens de police, quileur sont applicables, et notamment aux lettres patentes du 1erAvril 1713, et aux lois du 3 Brumaire, an 4, 17 Thermidor et 23Fructidor, an 6.

XII. La présente ordonnance sera soumise à l’approbation duministre de l’intérieur.

XIII. Elle sera imprimée, publiée et affichée dans les com-munes rurales du département de la Seiue, et dans celles de Saint-Cloud, Sevres, et Meudon .

Les Commissaires de police, les officiers de paix, le commissairedes halles et marchés, et les autres préposés de la préfecture depolice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir lamain à son exécution.

Le général commandant d’armes de la place de Paris est requisde leur prêter main forte au besoin.

Le préfet (Signé) DueoiS.

Par le préfet,

Le secrétaire-général (Signé) Plis.

Vu et approuvé l’ordonnance ci-dessus pour recevoir son exécu-tion.

Le ministre de l’intérieur (Signé) CfiAPTAt*

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