204

sortir qu’à l’épaule. Ils sont tenus de se faire reconnaître aux fac-tionnaires, par les marchands de bois, ou leurs préposés.

XVI1L II est interdit à toutes personnes de repêcher les boisde chauffage qui se détachent des trains, et même ceux qui pro-vieudruiint des bateaux, ou des trains naufragés: les préposés,commissionnés à cet effet, doivent seuls les repêcher.

XIX. Il ne doit être établi aucune espece de jeu ou de specta-cles ambulans, sur les ports et berges.

XX. Il est défendu de monter et de s’asseoir sur les marchan-dises déposés sur les ports.

Le passage sur les ports et berges, pendant la nuit, est interdità toutes personnes, excepté aux propriétaires ou gardiens des ba-teaux ou marchandises, el dans les cas de besoin seulement, ilsdevront alors être munis d’une lanterne.

Il est défendu à tous ouvriers de s’introduire sur les ports etbêrges avant le jour.

XXI. La garde des ports se rendra à l’endroit où elle sauraqu'une personne est tombée à l’eau, où qu’elle a été repêchée.Elle fera transporter l’individu au corps de garde, ou dans milieu voisin, le plus commode, pour lui faire administrer les se-cours nécessaires ; et dans l’intervalle, elle fera avertir un officierde santé, le commissaire de police, et l’inspecteur des ports del’arrondissement.

Elle se conformera d’ailleurs aux dispositions des arrêtés du 9Floréal, an 8, sur les secours aux noyés, et la levée des cadavres.

XXII. Un coup de sifflet indique l’appel de la garde du poste.

Deux coups annoncent qu’il y a danger imminent.

Trois coups annoncent une personne tombée à l’eau et en dangerde périr, un bateau coulé à fond ou incendié.

Dans ces deux derniers cas, la garde de tous les ports voisinss’empressera de sortir, pour donner les secours qui seront en sonpouvoir.

XXÜI. La présente ordonnance sera imprimée, publiée etaffichée.

Le préfet de police, (Signé) Dubois.

Far le préfet, le secrétaire-général, (Signé) Plis.

(Moniteur, No. IfS.)

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Sénat Conservateur.

Sénatus-Cousulte relatif à la maniéré dont sera fait le Renouvelle'ment des Quatre Premiers Cinquième du Corps-Législatif etdu Tribunal en l’an 10, et dans les trois années subséquentes.Extrait des Régistrcs du Sénat Conservateur du 22 Ventôse, An Kl-Le sénat conservateur réuni au nombre de membres prescrit parl’article XC de la constitution, après avoir délibéré dans ses