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séances des 25, 28 Nivôse et 19 Pluviôse derniers, sur l’exécutionde l’article XXXVIII de la constitution, qui a ordonné que le pre-mier renouvellement du corps-législatif et du tribunal aurait lieucelte année sans en déterminer ni le mode, ni l’époque ;

Déclare, qu’il a adopté, comme plus conforme à la nature deses fonctions, le mode d'un scrutin électif de ceux des membrescomposant actuellement le corps-législatif et le tribunal, qui de*vront continuer leurs fonctions cette année ;

Arrête en conséquence, 1. Qu’à compter dn 1er Germinal pro-chain, les fonctions du corps-législatif et du tribunat ne pourrontêtre exercées que par les citoyens qui se trouveront inscrits sur lesdeux listes des membres élus pour continuer l’exercice de ces fonc-tions, et par ceux qui se trouveront portés sur les listes des cito-yens, appelés à remplacer les sortans. 2. Que le sénat suivra lemême mode électif pour les renouvellemens qui auront lieu dansles aimées onze, douze et treize, relativement au second, troisièmeet quatrième cinquième de l’élection de l’an 8.

Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message, au;corps-légidatif au tribunat, et aux consuls de la république.

(Signé) B. G. E. L. Lacepede, Président.

Lefebvre et Jacoueminot, Secrétaires.

Par le Sénat Conservateur,

Le secrétaire-général, (Signé) Cauchy.

Soit le présent sénatus-consulte revêtu du sçeau de l’état, in-séré au bulletin des lois, inscrits dans les régistres des autoritésjudiciaires, et administratives, et le ministre de la justice chargéd’en surveiller la publication.

A Paris , le 27 Ventôse, An 10.

Le premier Consul,

(Signé) Bonaparte .

Par le premier consul,

Le secrétaire d’état (Signe) II. B. Maret.

Elirait des Registres au Sénat Conservateur. Du 2 J Nivôsç,An 10 delà République .

Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescritpar l’article XC de la constitution, après avoir procédé dans sesséances des 4, 6', 8, 9, 11, 13 et 14 Pluviôse dernier à l’élec-tion des 240 membres formant les quatre cinquièmes du corps-législatif, qui doivent continuer l’exercice de leurs fonctions, ar-rête que la liste par ordre alphabétique des noms de ces membres,sera dans le jour notifiée, par un message, au corps-législatif, autribunat, et aux consuls de la République .

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