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(Moniteur, No. 178.)

Bonaparte Premier Consul de la République, ordonne quel’acte du sénat conservateur qui précédé sera inséré au bulletin deslois. Le ministre de la justice enverra à chacun des citoyens ydénommés un exemplaire du bulletin des lois, oh cet acte serainséré, pour lui tenir lieu de notification, et lui servir de titrepour constater sa qualité.

A Paris, le 27 Ventôse, an 10 de la République .

Le premier consul,

(Signé) BuoNAPARté .

Par le premier consul,

Le secrétaire d’état (Signé) H. B. Maret.

Extrait des Registres du Sénat Conservateur du 27 Ventôse, An10 de la République,

Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescritpar l'article XC de la constitution, après avoir procédé dans sesséances des 14 et 16 Pluviôse, à l'élection de 80 membres for-mant les quatre cinquièmes du tribunal, qui doivent continuerl’exercice de leurs fonctions.; arrête, que la liste, par ordre alpha-bétique, des noms de ces membres sera, dans le jour, notifié parun message au corps législatif, au tribunat, et aux consuls de larépublique. Suit la liste alphabétique des membres formant lesquatre cinquièmes restons du tribunat.

(Moniteur, No. 1 £>0.)

PRÉFECTURE DE POLICE.

Ordonnance concernant les Brocanteurs. — Paris , le 4 Germinal,

An 10.

Le préfet de police, vu les articles II, X, XXII, et XXXIIde l’arrêté des consuls du 12 Messidor, an 8, ordonne ce quisuit :

Art. I. Nul ne pourra faire l’état de brocanteur sans une per-mission spéciale du préfet de police.

II. Dans te délai d’un mois, à compter du jour de la publica-tion de la présente ordonnance, les brocanteurs se présenteront àla préfecture de police, pour s’y faire enregistrer, et obtenir lapermission exigée par l’article précédente à peine de confiscationde leurs marchandises et de lOfr. d’amende.

III. Il lie sera accordé de permission qu’à ceux qui sauront lireet écrire, et qui justifieront : ]. De leur domicile à Paris au moinsdepuis un an ; 2. D’un certificat de bonne conduite, signé de troistémoins, dont un sera membre du bureau de bienfaisance, ou dedeux membres du dit bureau. Ce certificat devra être visé parle commissaire de police de la division sur laquelle les réclamansrésideront.