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Avant cette constitution, et sous l’ancien régime, si le Pape in*•diluait les évêques, c’était le prince qui les nommait. On avaitifnardé avec raison, l’épiscopat comme une magistrature qu’il im-Dortait à l'état de ne pas voir confiée à des hommes qui n’eussentms été suffisamment connus. La nomination du roi avait été em-placée pas les élections du peuple convoqué en assètnblées pri-âmes. Ce mode disparut avec les lois qui l’avaient établi, et otite lui substitua aucun autre mode. Toutes les élections d'évêques,depuis cette époque, ne furent assujeties à aucune forme fixe, àaucune forme avouée par l’autorité civile. Le gouvernement n’apas pensé qu’il fût sage d’abandonner plus long-tems ces électionsau hasard des circonstances.

Par la constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre,le pouvoir d’éjire réside essentiellement dans le sénat et dans legouvernement. Le sénat nomme aux premières autorités de larépublique ; le gouvernement nomme aux places militaires, admi-nistratives, judiciaires et politiques, il nomme à toutes celles quiconcernent les arts et l’instruction publique.

Les évêques ne sont point entrés formellement dans la pré-voyance de la constitution ; mais leur ministère a trop de rapportavec l’instruction, avec toutes les branches de la police, pour pou-voir être étranger aux considérations qui ont fait attribuer au pre-mier consul la nomination des préfets, des juges et des instituteurs.Je dis en conséquence, que ce premier magistrat, chargé de main-tenir la tranquillité et de veiller sur les mœurs, devait compterdans le nombre de ses fonctions et de ses devoirs, le choix desévêques, c’est-à-dire, le choix des hommes particulièrement consa-crés à l’ensignement de la morale, et des vérités les plus propres àinfluer sur les consciences.

Les évêques avoués par l’état, et institués par le Pape, avaientpar notre droit Français , la collation de toutes les places ecclésias-tiques de leurs diocèses. Pourquoi se serait on écarté de cetteréglé ï II était seulement nécessaire, dans un moment où l’espritdéparti peut égarer le zele et séduire les mieux intentionnés de seréserver une grande surveillance sur les choix qui pourraient êtrefaits par les premiers pasteurs.

Puisque les Français catholiques, c’est-a-dire, puisque la très-grande majorité des Français demandait que le catholicisme fûtprotégé, puisque le gouvernement ne pouvait se refuser à ce vœusans continuer et sans aggraver les troubles qui déchiraient l’état,il fallait, par une raison de conséquence, pourvoir à la dotation<1 nn culte qui n’aurait pu subsister sans ministres, et le droit na-turel réclamait en faveur de ces miuitres des secours convenablespour assurer leur subsistence.

Telles sont les principales bases de la convention passée entre legouvernement Français et le Saint-Siège .

Quelques personnes se plaindront peut-être de ce que l’on n’apas conservé le mariage des prêtres, et de ce que l'on n’a pa*2 Q 2