peuvent tenir des lois, et dont l’origine n’est pas réputée prendresa source dans des volontés humaines.
En second lieu, la loi est définie par la constitution, un acltjila volonté générale. Or, ce caractère ne saurait convenir à desinstitutions qui sont nécessairement particulières à ceux qui lesadoptent par conviction et par conscience. La liberté des cuiteest le bienfait de la loi ; mais la nature, renseignement et lu disci-pljne de charpie cuite sont des faits qui ne s’établissent pas par laloi, et qui ont leur sanctuaire dans le retranchement impénétra-ble de la liberté du cœur.
La convention avec le Pape, et les articles organiques de celleconvention, participent à la nature des traités diplomatiques, c'est-à-dire, à la nature d’un véritable contrat. Ce que nous disonsfie la convention avec le Pape, s’applique aux articles orga-niques des cultes protestans. On ne peut voir en tout cela ré-pression de la volonté souveraine et nationale ; on n’y voit a#contraire que l’expression et la déclaration particulière de ceque croient et de ce que pratiquent ceux qui appartiennent auxdifférera cultes.
Telles sont les considérations majeures qui ont déterminé laforme dans laquelle le gouvernement vous présente, citoyens lé-gislateurs, les divers actes relatifs à l’exercice des différais cultes,dont la liberté est solennellement garantie par nos lois ; et cesmêmes considérations déterminent l’espece de sauction que cesactes comportent.
C’est à vous, citoyens législateurs, qu’il appartient de consacrerl’important résultat qui va devenir l’objet d’un de vos décrets lesplus solennels.
Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles quiont l’influence la plus sensible et la pins continue sur l’existewemorale d’un peuple. Ce serait trahir la confiance nationale,que de négliger ses institutions. Toute la France réclame tgrands cris l’exécution sérieuse des lois concernant la liberté descultes.
Par les articles organiques des cuites on appaise tous les trou-bles, on termine toutes les incertitudes, on console le malheur, oncomprime la malveillance, on rallie tous les cœurs, ou sobjugu*toutes les consciences même, en réconciliant, pour ainsi dire, larévolution avec le ciel.
La patrie n’est point un être abstrait. Dans un élat a®étendu que la France , dans un état où il existe tant de peupe> -divers sous des climats différera, la patrie ne serait pas plussensible pour chaque individu que ne peut l’être le monde, »on ne nous attachait à elle par des objets capables de la r«<présente à notre esprit, à notre imagination, à nos sens, a 1,0- - - • ’ - c l, quan
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affections. La patrie n’est quelque chose de réel, quauM
fju’elle se compose de toutes les institutions qui peuveirendre chere. 11 faut que les citoyens l’aiment; mais pou, <