322

rances, il était facile de fixer le régime convenable à chaque com-munion protestante. On ne pouvait confondre des églises qui ouileur discipline particulière et séparée.

Delà les articles organiques ont distingué les églises de la con-fession d’Augsbourg d’avec les églises réformées, pour conserverà toutes leur police et la forme de leur gouvernement.

D’abord on s’est occupé de la circonscription de chaque égliseou paroisse ; on a donné un consistoire local à chaque église, pourreprésenter la société des fideles, en qui, d’après la doctrine pro-testante, résident tous les pouvoirs. On a fixé le nombre desmembres qui doivent composer ce consistoire ; on a déterminéleur qualité et la maniéré de les élire. Les églises réforméessont maintenues dans la faculté d’avoir des assemblées synodales;et les églises de la confession d’Augsbourg auront, outre les con-sistoires locaux et particuliers à chaque église des inspections etdes consistoires généraux.

Les articles organiques s’occupent ensuite du traitement despasteurs : ils maintiennent en leur faveur les oblations qui sontconsacrées par l’usage, ou qui pourront l’être par des régtemens;ils pourvoient à l’établissement des académies ou séminaires desti-nés à l’instruction de ceux qui se vouent au ministère ecclésias-tique. Rien n’a été négligé pour faire participer les protestansau grand bienfait de la liberté des cultes. Cette liberté, jusqu’icitrop illusoire se réalise aujourd’hui. Qu’il est heureux de voirainsi les institutions religieuses placées sous la protection des lois,et les lois sous la sauve-garde, sous la salutaire influence des institu-tions religieuses.

PROJET DE LOI.

La convention passée à Paris , le 2 6 Messidor, an 9, entre lePape et le gouvernement Français , dont les ratifications ont étééchangées à Paris , le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 1801),ensemble les articles organiques de ladite convention les articlesorganiques des cultes protestans, dont la teneur suit, seront pro-mulgués et exécutés comme des lois de la république.

Convention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pu VILéchangée le 23 Fructidor, An 9. (10 Septembre, 1801).

Le Premier Consul de la république Française, et Sa Sain-teté le Souverain Pontife Pie VIJ, ont nommé pour leurs plénipo-tentiaires respectifs :

Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte , conseillerd’état ; Cretet, conseiller d’état, et Bernier, docteur en théologie,curé de Saint-Laud d’Angers , munis de pleins pouvoirs;

Sa Sainteté, son Eminence Monseigneur Hercule Consalvi, car-dinal de la sainte église romaine, diacre de Sainte-Agathe ci■Suburram, son secrétaire d’état; Joseph Spina, archevêque deCorinthe , prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône