pontifical, et le pere Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté,pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ;

Lesquels, après l’échange des pleins pouvoirs respectifs, ontarrêté la convention suivante :

Convention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL

Le gouvernement de la république reconnaît que la religioncatholique, apostolique et romaine, est la religion de la grandemajorité des citoyens Français .

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a re-tiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plusgrand éclat de l’établissement du culte catholique^ en France , etde la profession particulière qu’en font les consuls de la répu-blique.

En couséqucnce, d’après cette reconnaissance mutuelle, tantpour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillitéintérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, seralibrement exercée en France . Son culte sera public, en se con-formant aux réglemens de police que le gouvernement jugera né-cessaires pour la tranquillité publique.

II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouverne-ment, une nouvelle circonscription de diocèses Français .

III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés Français ,qu’elle attend d’eux, avec une ferme confiance, pour le bien de lapaix et de l’unité, toute espece de sacrifices, même celui de leurssièges.

D’après cette exhortation, s’ils se refusaient à ce sacrifice com-mandé par le bien de l’Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteténe s’attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gou-vernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la ma-niéré suivante :

IV. Le premier consul de la république nommera, dans les troismois qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté,aux archevêchés et évêchés, de la circonscription nouvelle. SaSainteté conférera l’institution canonique suivant les formes éta-blies par rapport à la France , avant le changement de gouverne-ment.

V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,seront également faites par le premier consul ; et l’institution cano-nique sera donnée par le saint-siège en conformité de l’articleprécédent.

VI. Les évêques, avant d’entrer en fonctions, prêteront directe-ment, entre les mains du premier consul, le serment de fidélitéqui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé«ans les termes suivans :

« 'Vj ure et Promets à Dieu , sur les saints évangiles, de garder

obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitu-2 T 2