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ou le vingt-unienie de la lune de Chewal, mille deux cents seizede l’Hégyre.

Le commissaire-général des relations commerciales et char»éd’affaires de la république Française, près le bey de Tunis . 0

(Signé) Devoize.

(Signé) Hamouda,

Pacha-Bey de Tunis.

(Moniteur, No. 204.)

PREFECTURE DE POLICE.

Paris le 15 Germinal, An 10, de la République Française muet indivisible.

Le préfet de police, vu les rapports des commissaires de police,et des officiers de paix, ordonne ce qui suit.

Art. 1. Les domestiques attaché, au service des étrangers pour-ront porter, avec leur livrée, des chapeaux bordés en or ou ar-gent, si la livrée est en galons de soie ou de laine.

2. Ceux dont la livrée est en or ou argent ne pourront porterd’épaulettes ni de chapeaux à la française, bordés en or ou ar-gent.

3. Les domestiques, ayant un habit uni ne pourront porter niépaulettes ni chapeaux bordés en or ou argent.

4. Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus, sera traduit àla préfecture de police.

5. Les sous-préfets de Saint Denis et de Sceaux, les maires deSaint Cloud, Sèvres et Meudon , les commissaires de police, lesofficiers de paix, et les autres agens de la préfecture de police,sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance, qui seraimprimée publiée, et affichée.

Le général commandant la première division militaire, le géné-ral de division commandant d’armes de la place, et les comman-dans de la légion de gendarmerie d’élite et de la gendarmerie na-tionale des départemens de la Seine et de Seine et Ois*, sontrequis d’en assurer l’exécution par tous les moyens qui sont en leurpouvoir.

Le préfet (Signé) Dubois.

Par le préfet

Le secrétaire-général (Signé) Pus-

(Moniteur, No. 2U.)

CORPS LEGISLATIF. AN 10.

Les conseillers d’état Fourcroy, Ilœderer et Regnaud sont intro-duits dans la salle. Citoyen Fourcroy a pris la parole sur la pré-sentation du projet concernant l’instruction publique.

Fourcroy. Lorsque de grandes secousses ont déchiré le sein duglobe ei renve sé les édifices qui en couvraient la surface, les hom-mes ne peuvent réparer solidement leur ancien ouvrage et relevet