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L’assemblée, dans sa séance du 4 de ce mois, ayant entendula lecture du rapport ci-dessus, en a adopté les conclusions, eta arrêté qu’une copie en serait adressée au prêfét de police.

Pour copie conforme,

(Signé) Thouret .

Directeur de l’Ecole de Médecine à Paris .

if Conseiller d’Etat, Préfet de Police, aux Commissaires de Po-lice. — Paris , le 21 Prairial, an 10.

C’est d’après votre demande, citoyens, que je viens de faireimprimer le rapport de la société de l’école de médecine du 4Fructidor, an 9 , sur les couleurs dont sont peints les jouets d’en-fiins.

La publicité que je donne à ce rapport peut offrir aux fabricansune instruction utile sur les substances qu’ils ne doivent pas em-ployer pour la peinture de ces sortes d’objets.

Je vous dois un témoignage de ma satisfaction pour le zélé aveclequel vous avez constamment veillé à ce que les jouets destinésà l’amusement de l’enfance, ne fussent pas peints de couleurs nui-sibles à la santé, et le rapport de l’école de médecine, prouve l'ef-ficacité de vos soins à cet égard.

Continuez cette active surveillance; et s’il arrivait, ce que jesuis loin de penser, que quelque marchand exposât en vente desjouets qui, par la peinture qui les couvrirait, pussent altérer lasauté des enfans, je vous recommande expressément de suivre,ainsi que vous l’avez fait, la marche que je vous ai tracée.

Je vous salue,

Le Conseiller-d’Etat, Préfet de Police. *(Signé) Dr bois.

Ordonnance concernant les Etablissemens des Vacheries dans la

Cille de Paris. — Du 23 Prairial, an 10, de la République

Française .

Le conseiller d état, préfet de police, considérant qu’en géné-ral les établissemens de vacheries dans Paris sont nuisibles, maisqu’il peut en être toléré dans quelques quartiers sans inconvé-nient ;

Vu l’article 3 du titre 11 de la loi du 24 Août 179 0 et l’article23 de l’arrêté des consuls de la république, du 12 Messidor, an S,ordonne ce qui suit :

Art. 1er. Il ne peut exister dans Paris aucune vacherie, sansune permission spéciale du préfet de police.

2. Tous nourisseurs de vaches, à Paris , sont tenus de se pour-voir devant le préfet de police, dans le mois à compter du jour dela publication de la présente ordonnance.

3. A l’avenirnul ne pourra établir de vacherie, dans Paris , sans«n avoir préalablement obtenu la permission.