508

proposer à haute voix, h* vente ou l’achat d'effets publics et par-ticuliers, et lorsque deux d’entr’eux auront consommé une négo-ciatiou, ils en donneront le cours à un crieur, qui l’annoncerasur-le-champ au public.

XXV. Ne sera crie à haute voix que le cours des effets publics,quant aux celions de commerce, lettres de change et billets, tantde l’intérieur que de l’étranger, leur négociation en exigeantl'exhibition et l'examen, elle ne pourra être faite à haute voix, etles cours auxquels elle aura donné lieu, seront recueillis après laBourse , par les syndics et adjoints, et cotés sur le bulletiu descours.

XXVI. Les syndics et adjoints des courtiers de commerce seréuniront également pour recueillir le cours des marchandises etle coter, article par article, sur le bulletin.

XXVII. Chaque agent de change pourra dans le délai d’unmois, faire choix d’un commis principal qu’il présentera aux agensde change assemblés spécialement, lesquels, au scrutin et à lamajorité, Pagreeront ou le rejetteront. La liste des commisainsi aareé, sera remise au préfet de police.

XXVIII. Ces commis ne pourront faire aucune négociationpour leur compte, ni signer aucun bulletin ou bordereau, ilsopéreront pour, au nom et sur la signature de l’agent de change; encas d’absence ou de maladie ils transmettront chaque jour lesordres <|u’i!s auront reçus pour leur agent, à celui de ses col-lègues fonde de sa procuration. Ils seront dans la dépendance,et revocable à la volonté tant de leur agent que de la compagnie.

XXIX. Les ministres de l’intérieur, de la police, de la justiceet des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

Le premier consul, (Signé) Bonaparte .

Par le premier consul,

Le secrétaire d’état, (Signé) H. B. MaRET.

..Moniteur, Xo. CSS.—13 Messidor, An 10.)

PREFECTURE DE POLICE.

Instruction pour PExécution de l'Ordonnance concernant lesfâcheries dans Paris .

D’après l’ordonnance du ÎS Prairial, an 10, aucune vacheriene peut exister daus Paris , sans une permission spéciale du con-seiller d état préfet de police. Mais il ne suffit pas d'en faire lademande pour l'obtenir; il faut que l’établissement qu’on desireconserver ou former réunisse les conditions requises.

Il est très-importaut sous tous les rapports que les vacheriessoient convenablement placées, et bieu disposées. L'ewcuiiourigoureuse de ces mesures devient encore plus pre-ente dansParis . Si les uourisseurs de vaches avaient été forces de s'y cor 1 -