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XVI. Les divers ministres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le premier consul, (Signé) Bonaparte .

Par le premier consul,

Le secrétaire d’état, (Signé) IL B. Maret.

Arrêté du même jour.

Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre desfinances, anêtent :

Art. I. La commission de liquidation, établie à Turin par l’ar-rêté du 19 Prairial, an 9, pour la révision des dettes contractéespar le gouvernement du Piémont, avant le 1 Messidor de lamême année, est supprimée à partir du 1 Vendémiaire prochain.Son travail est dès ce moment réuni à celui de la direction géné-rale des liquidations à Paris , institué par l’arrêté du 13 Prairialan 10.

IL Cette commission s’occupera, sans délai, de former l'étatdes liquidations qui restent à faire, et elle addressera cet état,avec les pièces y relatives, au conseiller d’état, directeur généraldes liquidations avant le 1 Vendémiaire prochain.

III. La commission enverra préalablement, au conseiller d’étatdirecteur général des liquidations, les pièces qui ont servi debases aux liquidations opérées jusqu’à ce jour, et dont les étatsont été successivement adressés au ministre des finances.

IV. L’administrateur général de la 27e division se fera re-mettre par la commission un mémoire général, qui fera connaîtrela nature et l’origine de toutes les dettes, tant liquidées par elle,que restant à liquider. L’administrateur général adressera cemémoire, avec ses observations, au ministre des finances avant leI Vendémiaire prochain.

V. Le montant des créances reconnues et liquidées, sera ac-quitté en rentes à cinq pour cent, admissibles en paiement desdomaines nationaux à vendre.

Vf. Toutes les pensions civiles et militaires et ecclésiastiquesde la 27 division, seront reconnues par la direction généraledes liquidations établies par l’arrêté du 13 Prairial, pour êtrecomprises dans les états de paiement du trésor public.

En conséquence, 1 administrateur-général fera former un étatgénéral des dites pensions, énonciatif des motifs en vertu desquelselles ont été accordées, et il adressera cet état avant le 1er Ven-démiaire prochain, au ministre des finances.

VIL Le ministre des finances est chargé de l’exécution duprésent arrêté.

Le premier consul (Signé) Bonaparte .

Par le premier consul,

Le secrétaire d’état (Signé)

H. B. Maret.