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ment, et que jamais il ne peut perdre de vue que la grandeur dunom Français sera véritablement le résultat d’un bon système co-lonial, et de la prospérité de nos manufactures.

Que les fabricans soient donc sans inquiétude. Si la nationest grande et forte, si l’armée et brave et disciplinée, le principalavantage qu’en tire le gouvernement, c’est de leur assurer, tant àl’intérieur qu’à l’extérieur, débit, sûreté et prospérité.

(Moniteur, No. 317.—17 Thermidor, An 10.)

Extrait des Registres des Délibérations du Conseil d'Etat.

Stance du 16' Thermidor, An 10.

Projet de Sénatus-Consulte organique de la Constitution.

Titre Premier.

Art. I. Chaque ressort de justice de paix a une assemblée decanton.

II. Chaque arrondissement communal ou district de sous-pré-fecture, a un collège électoral d’arrondissement.

III. Chaque département a un collège électoral de départe-ment.

Titre II.

Des Assemblées de Canton.

IV. L’assemblée de canton se compose de tous, les citoyensdomiciliés dans ce canton, et qui y sont inscrits sur la liste com-munale d’arrondissement.

A dater de l’époque, ou aux termes de la constitution,.les listescommunales doivent être renouvelées, l’assemblée de canton seracomposée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, et quiy jouissent des droits de citoyen.

V. Le premier consul nomme le président de l’assemblée decanton. Ses fonctions durent cinq ans ; il peut être renomméindéfiniment.

Il est assisté de quatre scrutateurs, dont deux sont les plus âgés,et les deux autres les plus imposés des citoyens ayant droit devoter dans l’assemblée de canton.

Le président et les quatre scrutateurs nomment le secré-taire.

VI. L’assemblée de canton se divise en sections, pour faire lesopérations qui lui appartiennent.

Lors de la première convocation de chaque assemblée, l’orga-nisaticn et les formes en seront déterminées par un réglementémané dit gouvernement.

Vil. Le président de l’assemblée de canton nomme les présidensdes sections